C.B. et Commission scolaire A, 2018 QCTAT 743

Date de décision: 18/02/2018

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 429.50 LATMP, Décision favorable au travailleur, Éducateur en service de garde, Fausses accusations, Trouble de l'adaptation

Le travailleur, un éducateur en service de garde pour une école primaire, subi un trouble de l’adaptation après avoir faussement été accusé d’attouchements et de comportements inappropriés envers les enfants. En effet, l’une de ses collègues le dénonce pour avoir supposément soutenu un enfant par les pieds à quatre mètres du sol. Toutefois, elle est la seule à avoir vu cet événement puisque d’autres collègues qui étaient présents affirment ne rien avoir remarqué, d’autant plus que les autres enfants ainsi que leurs parents n’ont rien rapporté d’anormal non plus. Lors de l’enquête policière, l’enfant concerné rapporte avoir effectivement été soulevé par les pieds et avoir demandé que le travailleur cesse à plusieurs reprises. Cependant, cet enfant est connu pour avoir des problèmes de développement cognitif et une tendance à exagérer ou inventer des événements invraisemblables. Par exemple, il s’est déjà plaint qu’une éducatrice le torturait ou qu’une autre lui volait ses choses.

Le Tribunal remarque que le témoignage de la collègue contient de nombreuses contradictions. De plus, elle mentionne avoir agi à la suite d’un différend avec le travailleur, et qu’elle n’était pas sûre de vouloir le dénoncer jusqu’à ce moment-là. Le Tribunal soulève qu’il ait étrange qu’elle n’ait pas agi plus tôt, considérant que la sécurité des enfants aurait été en jeu. Comme le SPVM et la direction de l’école n’ont pas entendu d’autres témoins, le TAT considère que leur avis n’est pas recevable. Finalement, compte tenu du témoignage crédible des autres collègues supportant celui du travailleur, le Tribunal affirme qu’il y a bel et bien eu un événement imprévu et soudain et que le travailleur a subi une lésion professionnelle.

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