C.B. et Commission scolaire A, 2018 QCTAT 743

Date de décision: 18/02/2018

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Article 429.50 LATMP, Décision favorable au travailleur, Éducateur en service de garde, Enquête policière, Fausses accusations, Trouble de l'adaptation

Le travailleur, un éducateur en service de garde pour une école primaire, subi un trouble de l’adaptation après avoir faussement été accusé d’attouchements et de comportements inappropriés envers les enfants. Il est également suspendu avec solde. En effet, l’une de ses collègues le dénonce pour avoir supposément soutenu un enfant par les pieds à quatre mètres du sol. Toutefois, elle est la seule à avoir vu cet événement puisque d’autres collègues qui étaient présents affirment ne rien avoir remarqué, d’autant plus que les autres enfants ainsi que leurs parents n’ont rien rapporté d’anormal non plus.

Le travailleur réclame à la CNESST pour le diagnostic de trouble de l’adaptation, qui refuse la réclamation.

Le Tribunal remarque que le témoignage de la collègue contient de nombreuses contradictions. De plus, elle mentionne avoir agi à la suite d’un différend avec le travailleur, et qu’elle n’était pas sûre de vouloir le dénoncer jusqu’à ce moment-là. Le Tribunal soulève qu’il ait étrange qu’elle n’ait pas agi plus tôt, considérant que la sécurité des enfants aurait été en jeu. Comme le SPVM et la direction de l’école n’ont pas entendu d’autres témoins, le TAT considère que leur avis n’est pas recevable. Finalement, compte tenu du témoignage crédible des autres collègues supportant celui du travailleur, le Tribunal affirme qu’il y a bel et bien eu un événement imprévu et soudain et que le travailleur a subi une lésion professionnelle.

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Bray et Société de transport de Laval, 2021 QCTAT 5840

Date de décision: 06/12/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Chauffeur d’autobus urbain, Décision favorable au travailleur, Effet synergique des vibrations, Présomption de maladie professionnelle, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, SCFP, Surdité neurosensorielle bilatérale asymétrique

Bourdeau et 9181-5464 Québec Inc., 2014 QCCLP 3685

Date de décision: 25/06/2014

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Article 65 LATMP, Article 67 LATMP, Charpentier-menuisier, Contrat à durée déterminée, Décision favorable au travailleur, FNCM local 9, Plaie infectée à l'index

Raymond et Groupe Bell Nordiq inc., 2012 QCCLP 6793

Date de décision: 24/10/2012

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Article 359 LATMP, Atteinte auditive neurosensorielle bilatérale asymétrique, Bruit excessif, Décision défavorable au travailleur, Hors délai, Mécanicien, RRA, Stabilité des décisions