Spécialistes Ava inc. et Primeau, 2012 QCCLP 1964

Date de décision: 16/03/2012

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Dépression majeure, Harcèlement, Programmeur analyste, Surcharge de travail

Le travailleur, un programmeur analyse pour l’employeur, subi une dépression majeure à la suite d’une surcharge de travail et de harcèlement. En effet, il effectue souvent des heures supplémentaires qui ne lui sont pas payées, en plus de devoir s’occuper à la fois du développement de logiciel et de l’entretien du parc informatique. Il est donc constamment bombardé par les requêtes venant de ses collègues, en plus de devoir répondre aux attentes et échéanciers très exigeants concernant le développement de logiciel. Son supérieur interdit alors aux autres employés de lui parler directement, ce qui l’isole énormément. Ce supérieur a également tendance à dénigrer les autres, remettre en question leur intelligence et proférer des menaces de congédiement lorsqu’il n’est pas de bonne humeur. À la suite d’une rencontre particulièrement tendue, le travailleur se sent « au bout du rouleau » et consulte un médecin qui lui diagnostique une dépression majeure et lui prescrit un arrêt de travail. Toutefois, son supérieur lui demande de continuer à travailler de la maison durant son arrêt de travail, jusqu’à ce que son assureur intervienne et lui demande de laisser le travailleur tranquille. La CLP considère que le comportement de l’employeur témoigne d’attentes trop élevées, ce qui milite en faveur d’une surcharge de travail. De plus, la CLP mentionne que le comportement de l’employeur est inapproprié, « à la limite du dénigrement ». Pour ces raisons, la Commission déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle.

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Hermelin et Commission scolaire Lester B. Pearson, 2024 QCTAT 2389

Date de décision: 05/07/2024

Mots-clés: À l'occasion du travail, Arrivée au travail, Article 2 LATMP, Chute sur la glace, Chute sur le trottoir, Décision favorable à la travailleuse, École, Enseignante, Stationnement, Traumatisme crânien, Voie d'accès, Voie publique

Ayotte et IAMGOLD — Mine Westwood, 2019 QCTAT 1931

Date de décision: 23/04/2019

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 145 LATMP, Article 151 LATMP, Article 184 LATMP, Bonne foi, Décision favorable au travailleur, LATMP, Métallos, Réadaptation sociale, Remboursement des soins, Semelles chauffantes

Poissonnerie Odessa et Paz, 2021 QCTAT 34

Date de décision: 06/01/2021

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Boies, Conditions d'application, Décision favorable à la travailleuse, Diagnostic hybride, Épicondylite, Poissonnière, Présomption de lésion professionnelle