Santé et sécurité du travail

Le tribunal doit déterminer si la surdité de la travailleuse constitue une maladie professionnelle. Le diagnostic officiel retenu par le tribunal est une surdité haute fréquence. Pour trancher le litige, le TAT applique l’article 2 LATMP définissant la maladie professionnelle, l’article 29 LATMP encadrant la présomption légale, ainsi que l’article 30 LATMP relatif aux risques particuliers du travail.

En espèce, le TAT rejette la contestation. Le tribunal reconnaît qu’un niveau de bruit excessif supérieur à 90 dBA régnait dans les resto-bars en raison des discothèques, karaokés et spectacles. La fumée de tabac a potentiellement aggravé l’exposition. Toutefois, les critères d’une atteinte causée par le bruit ne sont pas satisfaits, car les évaluations audiologiques de 2013 et 2017 montrent une asymétrie significative ainsi qu’une baisse d’audition prononcée dans les fréquences moyennes, sans encoche ni remontée typique. Le médecin traitant n’apportant aucune explication scientifique pour justifier cette configuration atypique, la présomption légale est écartée et la contestation est rejetée.