Santé et sécurité du travail

Le travailleur est embauché en septembre 1985. Il exerce les fonctions de compteur d’argent jusqu’en 2002, puis devient chef d’équipe et conducteur de camion blindé. Constatant une baisse d’audition progressive depuis 2012, il subit des examens médicaux en 2022. En décembre 2022, il dépose une réclamation pour maladie professionnelle auprès de la CNESST, qui est refusée. Le travailleur conteste cette décision devant le TAT.

Le tribunal doit déterminer si la surdité du travailleur constitue une maladie professionnelle. En vertu de l’article 224 LATMP, le TAT est lié par le diagnostic d’hypoacousie neurosensorielle bilatérale posé par le médecin puisqu’il n’a fait l’objet d’aucune contestation. Pour trancher, le TAT s’appuie sur l’article 2 LATMP pour définir la maladie professionnelle, ainsi que sur l’article 29 LATMP instaurant la présomption légale. Cependant, en vertu de l’article 30 LATMP, le tribunal fait l’économie de l’analyse de la présomption, jugeant la preuve prépondérante pour lier directement la condition médicale aux risques particuliers du travail.

En espèce, l’audiogramme ne présente pas la courbe typique avec une encoche et une remontée caractéristique aux hautes fréquences. Le TAT rappelle toutefois que cette configuration n’est pas une condition absolue pour confirmer le lien causal. Le tribunal retient que le travailleur a subi un cumul d’expositions sonores excessives sans protection auditive pendant 37 ans. La salle bétonnée de comptage abritait sept machines fonctionnant simultanément. Le camion blindé générait un fort bruit de moteur diesel, des vibrations métalliques et des déclenchements intempestifs d’alarmes stridentes. De plus, les séances obligatoires de tir exposaient le travailleur à plus de 1 200 détonations par séance, l’isolation des coquilles antibruit s’avérant insuffisante.

Le TAT accueille la contestation du travailleur.