Cloutier et Service correctionnel Canada, 2023 QCTAT 2838

Date de décision: 22/06/2023

Mots-clés: Agent de programmes correctionnels, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Délinquance, Dépression majeure, Surcharge de travail

La travailleuse est agente de programmes correctionnels pour l’employeur depuis 2014. Ainsi, elle s’occupe de diriger des groupes thérapeutiques visant la prévention de la récidive chez des délinquants. Alors que son contrat indique qu’elle ne doit pas se faire attitrer cette tâche, elle travaille avec une clientèle de délinquants sexuels, en plus d’avoir récemment connu une augmentation drastique du nombre de dossiers qu’elle doit traiter. Le 14 septembre 2017, elle commence à développer des symptômes dépressifs en lien avec sa charge de travail. On lui diagnostique une dépression majeure et elle cesse alors de travailler. La CNESST refuse sa réclamation.

Le Tribunal affirme que l’augmentation de sa charge de travail est significative et qu’on peut établir un lien direct entre celle-ci et le développement de symptômes dépressifs. De plus, elle doit s’occuper d’une clientèle qu’elle avait demander de ne pas côtoyer lors de la signature de son contrat, et ce, pour des raisons psychologiques et professionnelles (manque de formation). Le Tribunal déclare donc qu’elle a subi une lésion professionnelle.

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Décision CLP Air Canada et Richard, 1998 QCCLP

Date de décision: 20/08/1998

Mots-clés: Agent de bord, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Chute sur trottoir glacé, Décision favorable au travailleur, En service, Escale, Événement imprévu et soudain, Fracture cheville, Fracture malléole externe, Lien de subordination, Paris, Repas, SCFP

Valiquette et Compagnie Système Allied (Canada), 2015 QCCLP 6896

Date de décision: 29/12/2015

Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 354 LATMP, Article 355 LATMP, Article 358 LATMP, Article 67 LATMP, Assignation temporaire, Avis de paiement, Bursite sous-acromiale, Camionneur-livreur, Décision favorable au travailleur, Dépression, Dépression majeure, Dyslexie, Entorse lombaire, Équité mérite réel et justice du cas, Hors délai, Lésion consolidée, Loi sur la justice administrative, Motif raisonnable

Tardif et Ville de Sherbrooke (Police & 911), 2023 QCTAT 766

Date de décision: 16/02/2023

Mots-clés: Article 152 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, LMRSST, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Réadaptation sociale, Règlement sur l'assistance médicale, Sergent détective, Suppléance à l'audition, Surdité professionnelle, Système de transmission sans fil et d'amplification sonore., Télévision