Santé et sécurité du travail

Le tribunal doit déterminer si le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle. Les examens confirment une audition normale dans les basses fréquences suivie d’une hypoacousie neurosensorielle bilatérale. Le diagnostic officiel retenu par le tribunal confirme formellement une surdité d’origine professionnelle engendrée par le bruit ambiant des chantiers et des outils des autres corps de métier.

La CLP rappelle que la notion de bruit excessif correspond à un niveau capable de causer une atteinte neurosensorielle, ce qui est le cas ici après 35 ans de carrière. En conséquence, le travailleur bénéficie de la présomption légale de maladie professionnelle prévue par la loi, selon laquelle sa surdité est automatiquement réputée d’origine professionnelle puisqu’il a exercé un travail bruyant correspondant à sa pathologie. L’employeur ne parvenant pas à amener une preuve contraire pour renverser cette présomption de l’article 29 et de l’annexe I LATMP, la CLP accueille la requête du travailleur et infirme la décision de la CSST.