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Lebourlay et Constructions Jean Blais inc. 2013 QCCLP 6793

Date de décision: 20/11/2013

Mots-clés: Annexe I LATMP, Article 29 LATMP, Briqueteur-Maçon, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Hypoacousie neurosensorielle bilatérale., Présomption de maladie professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
LATMP
Maladie caractéristique d’un travail exercé ou reliée directement aux risques particuliers d'un travail
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Le travailleur exerce le métier de briqueteur-maçon et de manœuvre dans l’industrie de la construction depuis 1977. En juillet 2012, il dépose une réclamation à la CSST pour une surdité liée à une exposition prolongée au bruit intense des chantiers. La CSST refuse sa demande en affirmant que l’exposition documentée ne correspond pas à un travail impliquant un bruit excessif. Le travailleur conteste cette décision devant la Commission des lésions professionnelles (CLP).

Le tribunal doit déterminer si le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle. Les examens confirment une audition normale dans les basses fréquences suivie d’une hypoacousie neurosensorielle bilatérale. Le diagnostic officiel retenu par le tribunal confirme formellement une surdité d’origine professionnelle engendrée par le bruit ambiant des chantiers et des outils des autres corps de métier.
La CLP rappelle que la notion de bruit excessif correspond à un niveau capable de causer une atteinte neurosensorielle, ce qui est le cas ici après 35 ans de carrière. En conséquence, le travailleur bénéficie de la présomption légale de maladie professionnelle prévue par la loi, selon laquelle sa surdité est automatiquement réputée d’origine professionnelle puisqu’il a exercé un travail bruyant correspondant à sa pathologie. L’employeur ne parvenant pas à amener une preuve contraire pour renverser cette présomption de l’article 29 et de l’annexe I LATMP, la CLP accueille la requête du travailleur et infirme la décision de la CSST.
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Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai

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À l’occasion du travail
Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle

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Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai