Santé et sécurité du travail

Après plus de 20 ans de harcèlement psychologique, la travailleuse, une policière,  se voit reconnaitre une RRA du diagnostic de trouble de l’adaptation avec humeur anxiodépressive par le TAT, qui critique sévèrement l’employeur pour avoir maintenu un « climat de travail malsain » et abusé de son droit de gestion.

Le Tribunal a donné raison sur toute la ligne à la travailleuse, reconnaissant que ses deux dernières réclamations pour lésions professionnelles étaient directement liées au harcèlement systémique qu’elle subissait depuis 2003.

La vie de la travailleuse bascule en juillet 2003 lorsqu’elle est transférée au poste de Jonquière dans le contexte de la fusion municipale. La preuve a révélé que cette promotion a dérangé plusieurs de ses collègues de l’arrondissement de Jonquière qui voyaient une injustice à ce qu’une policière de l’arrondissement de Chicoutimi puisse obtenir sa permanence avant eux. Le Tribunal précise que « son nouveau milieu de travail était majoritairement masculin et que les femmes n’étaient pas les bienvenues dans leur équipe ».

Les comportements déviants ne tardent pas à se manifester : commentaires désobligeants, rejet concerté, isolement, ragots, et même des comportements mettant sa sécurité physique en danger. Ses collègues lui attribuent le surnom de « Voldemort », en référence au personnage de Harry Potter dont on ne doit pas prononcer le nom.

Le 20 janvier 2005,  la travailleuse consulte sa médecin qui diagnostique un trouble de l’adaptation avec anxiété et recommande un arrêt de travail « dans un contexte de harcèlement au travail ». Malgré les difficultés vécues, la CNESST refuse de reconnaître sa lésion professionnelle. Ce n’est qu’en mai 2007, après un accord de conciliation, que les parties reconnaissent enfin que « les circonstances décrites par la travailleuse constituent du harcèlement psychologique en milieu de travail ». La Commission lui octroie une atteinte permanente de 18 % à l’intégrité psychique.

Malgré cette reconnaissance, le calvaire de a travailleuse ne fait que commencer. Le Tribunal documente une série de récidives en 2011, 2018, 2020 et 2022, chacune liée aux conditions de travail toxiques maintenues par l’employeur.

Le jugement révèle des détails troublants sur l’acharnement dont elle fait l’objet. Ses collègues de travail surveillaient constamment les agissements de celle-ci et n’hésitaient pas à dénoncer chaque oubli, carence ou geste non conformes directement à la direction, même si ceux-ci étaient bien souvent tolérés par tous.

Le Tribunal estime que l’employeur, dans bien des décisions ayant été prises dans le dossier de la travailleuse, a abusé de ce droit de gestion et ne l’a pas utilisé de manière raisonnable et équitable.

Le Tribunal dénonce notamment l’intrusion dans la vie privée de la policière, sanctionnée pour des publications Facebook personnelles sans lien avec son travail. Plus grave encore, l’employeur a systématiquement ignoré les limitations fonctionnelles émises par les médecins, qui recommandaient notamment qu’elle évite de travailler en contact étroit avec des collègues ou supérieurs ayant joué un rôle dans les situations de harcèlement.

Les deux dernières réclamations de la travailleuse illustrent comment sa fragilisation progressive l’a rendue vulnérable aux décisions de l’employeur. En mars 2020, l’annonce de la fermeture de son poste d’accueil à Chicoutimi, couplée au refus de télétravail pendant la pandémie, provoquent une nouvelle récidive. Elle allait être confrontée au quotidien à plusieurs de ses collègues qui lui attribuaient le surnom de « Voldemort » et de certains supérieurs qui ont joué un rôle important dans le harcèlement.

En juin 2022, une suspension administrative basée sur des reproches mineurs (une livraison de sandwichs oubliés sur un comptoir qui ont dû être jetés, par exemple) devient la goutte qui fait déborder le vase. La rencontre disciplinaire ne dure que sept minutes, mais suffit à replonger la policière dans la détresse.

Au passage, le Tribunal déplore que la travailleuse ait dû, en plus de subir du harcèlement psychologique de manière continue durant plus de 20 ans, se battre pour faire reconnaître, tant auprès de son employeur que de la Commission, qu’elle a été victime de lésions professionnelles.

Selon le Tribunal, il est anormal  qu’une travailleuse ait à contester chacune des décisions de la Commission découlant de ses réclamations au Tribunal. Ces nombreuses décisions défavorables et qui ont toujours eu une conclusion favorable débordent de ce qui est normalement acceptable dans le cadre de la gestion de ce type de dossier.