EBC inc. et Salinas-Aragon, 2025 QCTAT 1634

Date de décision: 17/04/2025

Mots-clés: À l'occasion du travail, Agent de prévention, Article 2 LATMP, Chute dans un stationnement, Chute sur la glace, Congédiement, Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Fracture du fémur, Sphère professionnelle

Le travailleur, un agent de prévention en santé et sécurité, a fait une chute sur la glace dans le stationnement de l’employeur environ 3 heures après avoir été congédié et a subi un accident, une fracture du fémur. Il venait de déposer ses effets personnels dans le coffre de sa voiture et s’apprêtait à quitter. Sa réclamation à la CNESST a été acceptée.

La preuve démontre que le travailleur a continué de travailler durant le temps passé au bureau, où il s’était rendu afin de récupérer ses effets personnels. Celui-ci a répondu à des questions relatives au travail provenant de 3 personnes, a mis de l’ordre dans les dossiers tout en mangeant son repas et il a également fait le ménage de son ordinateur.

Le Tribunal ne retient pas les arguments de l’employeur selon lesquels le travailleur a effectué des activités purement personnelles en choisissant de dîner et de «parler avec des collègues», ajoutant qu’il a pris trop de temps à quitter les lieux après avoir été congédié.

Au contraire, le travailleur a agi de façon professionnelle, et les activités qu’il a effectuées au bureau avant de partir ont bénéficié à l’employeur et n’ont pas fait en sorte de briser le lien de connexité avec le travail. La contestation de l’employeur est rejeté et le travailleur a subi une lésion professionnelle.

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Date de décision: 21/05/2019

Mots-clés: Accident contracté hors du Québec, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Article 8 LATMP, Décision favorable au travailleur, LATMP, Maladie professionnelle, Motif raisonnable, Réclamation hors délai, Révision et recours devant le TAT (chapitre XI), Surdité, Surdité professionnelle, Travail à l'étranger

Plante et Sucro Can inc., 2018 QCTAT 252

Date de décision: 17/01/2018

Mots-clés: Aggravation d'une condition personnelle, Article 2 LATMP, Article 30 LATMP, Cancer de la prostate, Cancer de la vessie, Chimiste, Décision favorable au travailleur, Exposition aux radiations, Maladie professionnelle, Maladie reliée aux risques particuliers du travail

Cantin c. Commission des lésions professionnelles, 2010 QCCS 184

Date de décision: 15/01/2010

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 349 LATMP, Article 351 LATMP, Article 353 LATMP, Article 359 LATMP, Article 369 LATMP, Article 377 LATMP, Cour supérieure, Décision favorable au travailleur, Douleurs à l’épaule gauche, Formation FTQ Plaideur TAT, Hors délai, Journalier, Norme de contrôle, Objet de la loi, Récidive rechute ou aggravation, Révision judiciaire, Tendinite du sous-épineux gauche