Khatchigian et Addénergie Technologies inc., 2024 QCTAT 2213

Date de décision: 21/06/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Chute, Conseillère en acquisition de talents, Déchirure du labrum, Décision favorable à la travailleuse, Fat bike, Fête de Noël, Sphère professionnelle, Team building

La travailleuse, une conseillère en acquisition de talents aux ressources humaines, a fait une chute alors qu’elle participait à une course de «fat bike» organisée par l’employeur. La CNESST refuse la réclamation et la travailleuse conteste.

La preuve révèle qu’elle avait été invitée par l’employeur à participer à une session de consolidation d’équipe («team building»), soit une activité visant à renforcer l’esprit d’équipe au sein de l’entreprise.

Pour le Tribunal, cette activité était nécessairement dans l’intérêt de l’employeur en raison de la connexion directe entre celle-ci et le travail, même si l’activité pourrait être considérée comme une activité personnelle puisqu’il n’y avait pas d’obligation formelle d’y participer. Le rôle de la travailleuse au sein de l’entreprise créait une contrainte pour qu’elle y participe et la question de la rémunération n’est pas pertinente et n’a aucun effet sur la décision de participer ou non à l’activité. La travailleuse était présente sur les lieux en raison d’une réunion de travail et d’une fête de Noël et l’employeur a supporté les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les coûts reliés à l’activité elle-même.

La travailleuse a subi une lésion professionnelle, plus précisément un accident «à l’occasion du travail». Sa contestation est accueillie.

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B.D. et Compagnie A, 2020 QCTAT 2500

Date de décision: 03/07/2020

Mots-clés: Article 152 LATMP, Décision favorable au travailleur, Espace stationnement, Handicap majeur, Inapte à tout emploi, Quadriporteur, Réadaptation sociale, Totalement inapte

S.V. et Compagnie A, 2011 QCCLP 5801

Date de décision: 30/08/2011

Mots-clés: Agression sexuelle, Crainte de perdre son emploi, Crainte de représailles, Décision favorable à la travailleuse, Dommages psychologiques, Hors délai, Hors délai excusé, Lésions psychologique, Réclamation hors délai, Secrétaire-réceptionniste

Ohana-Dunlop et Laval (Ville de), 2009 QCCLP 2940

Date de décision: 27/04/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Contusion et entorse du genou droit, Coxarthrose gauche, Déchirure du ménisque externe du genou droit, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation, Séquelles de la lésion professionnelle, Syndrome fémoro-rotulien résiduel