Khatchigian et Addénergie Technologies inc., 2024 QCTAT 2213

Date de décision: 21/06/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Chute, Conseillère en acquisition de talents, Déchirure du labrum, Décision favorable à la travailleuse, Fat bike, Fête de Noël, Sphère professionnelle, Team building

La travailleuse, une conseillère en acquisition de talents aux ressources humaines, a fait une chute alors qu’elle participait à une course de «fat bike» organisée par l’employeur. La CNESST refuse la réclamation et la travailleuse conteste.

La preuve révèle qu’elle avait été invitée par l’employeur à participer à une session de consolidation d’équipe («team building»), soit une activité visant à renforcer l’esprit d’équipe au sein de l’entreprise.

Pour le Tribunal, cette activité était nécessairement dans l’intérêt de l’employeur en raison de la connexion directe entre celle-ci et le travail, même si l’activité pourrait être considérée comme une activité personnelle puisqu’il n’y avait pas d’obligation formelle d’y participer. Le rôle de la travailleuse au sein de l’entreprise créait une contrainte pour qu’elle y participe et la question de la rémunération n’est pas pertinente et n’a aucun effet sur la décision de participer ou non à l’activité. La travailleuse était présente sur les lieux en raison d’une réunion de travail et d’une fête de Noël et l’employeur a supporté les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les coûts reliés à l’activité elle-même.

La travailleuse a subi une lésion professionnelle, plus précisément un accident «à l’occasion du travail». Sa contestation est accueillie.

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Raymond et Groupe Bell Nordiq inc., 2012 QCCLP 6793

Date de décision: 24/10/2012

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Article 359 LATMP, Atteinte auditive neurosensorielle bilatérale asymétrique, Bruit excessif, Décision défavorable au travailleur, Hors délai, Mécanicien, RRA, Stabilité des décisions

Succession de Connolly et Pomerleau inc., 2021 QCTAT 3636

Date de décision: 22/07/2021

Mots-clés: Article 83 LATMP, Article 88 LATMP, Article 90 LATMP, Article 91 LATMP, Atteinte permanente, Autopsie, Cancer pulmonaire, Décision favorable au travailleur, Exposition à l'amiante, Indemnité pour préjudice corporel, Mésothéliome, Réclamation d'indemnité après le décès, Succession, Veuve

Bourgault et Carrelage Québec (F), 2019 QCTAT 2112

Date de décision: 03/05/2019

Mots-clés: Article 437 LATMP, Bonne foi, Décision favorable à la travailleuse, Enceinte, Faillite, Maternité, PMSD, Remise de dette accordée, Retrait préventif