Khatchigian et Addénergie Technologies inc., 2024 QCTAT 2213

Date de décision: 21/06/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Chute, Conseillère en acquisition de talents, Déchirure du labrum, Décision favorable à la travailleuse, Fat bike, Fête de Noël, Sphère professionnelle, Team building

La travailleuse, une conseillère en acquisition de talents aux ressources humaines, a fait une chute alors qu’elle participait à une course de «fat bike» organisée par l’employeur. La CNESST refuse la réclamation et la travailleuse conteste.

La preuve révèle qu’elle avait été invitée par l’employeur à participer à une session de consolidation d’équipe («team building»), soit une activité visant à renforcer l’esprit d’équipe au sein de l’entreprise.

Pour le Tribunal, cette activité était nécessairement dans l’intérêt de l’employeur en raison de la connexion directe entre celle-ci et le travail, même si l’activité pourrait être considérée comme une activité personnelle puisqu’il n’y avait pas d’obligation formelle d’y participer. Le rôle de la travailleuse au sein de l’entreprise créait une contrainte pour qu’elle y participe et la question de la rémunération n’est pas pertinente et n’a aucun effet sur la décision de participer ou non à l’activité. La travailleuse était présente sur les lieux en raison d’une réunion de travail et d’une fête de Noël et l’employeur a supporté les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les coûts reliés à l’activité elle-même.

La travailleuse a subi une lésion professionnelle, plus précisément un accident «à l’occasion du travail». Sa contestation est accueillie.

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Mots-clés: Article 227 LSST, Article 228 LSST, Article 351 LATMP, Article 352 LATMP, Article 353 LATMP, Article 354 LATMP, Article 36 LSST, Article 41 LSST, Article 42 LSST, Article 43 LSST, Décision favorable à la travailleuse, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Diligence de la travailleuse, Enceinte, Hors délai, Ignorance de la loi, Serveuse

Langlois et Sécurité — Policiers, 2011 QCCLP 7468

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