Santé et sécurité du travail

Le travailleur occupe l’emploi d’agent correctionnel depuis plus 14 ans à un pénitencier fédéral et subit une entorse à la cheville droite en jouant au volleyball lors d’une journée récréative organisé par l’employeur sur les lieux de travail et avant le début de son quart de travail.

La CSST conclut que le travailleur n’a subi pas de lésion professionnelle. Le travailleur conteste cette décision. La question en litige de savoir si l’accident est survenu à l’occasion du travail.

La CLP rappelle que le lien de connexité, défini comme : « … un lien plus ou moins étroit entre l’activité accomplie au moment où survient la lésion et le travail exercer par le travailleur. », est le facteur clé pour déterminer si l’accident est survenu l’occasion du travail. La jurisprudence élabore certains critères non déterminants, évalués ensemble au cas par cas pour établir ce lien de connexité dont le lieu, le moment, la rémunération, le lien de subordination, la finalité de l’activité et l’utilité relative de l’activité au travail.

Dans le cas en l’espèce, l’employeur modifie les règles de l’établissement pour accommoder les travailleurs, participe lui-même aux activités et maintien la rémunération des travailleurs en poste qui y participent, et démontre ainsi qu’il détient un contrôle sur l’ensembles des activités. La CLP souligne le fait que même si l’activité est volontaire, elle s’insère dans la semaine de la fonction publique fédérale et surtout dans la visite du Sous-commissaire régional. La Tribunal conclut que l’activité n’est pas purement personnelle puisque l’employeur en tire un profit en favorisant les échanges entre supérieurs et subalternes. La CLP conclut donc qu’il s’agit d’une blessure qui survient l’occasion du travail au sens de l’article 2 de la LATMP.

La contestation du travailleur est accueillie, il a subi une lésion professionnelle.