Ohana-Dunlop et Laval (Ville de), 2009 QCCLP 2940

Date de décision: 27/04/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Contusion et entorse du genou droit, Coxarthrose gauche, Déchirure du ménisque externe du genou droit, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation, Séquelles de la lésion professionnelle, Syndrome fémoro-rotulien résiduel

La travailleuse occupe un poste de brigadière scolaire. Le 14 octobre 2003, elle se cogne le genou droit en butant sur un trottoir. Les diagnostics retenus sont ceux de contusion et entorse du genou droit, de déchirure du ménisque externe du genou droit et d’un syndrome fémoro-rotulien résiduel. Le 15 mars 2007, la travailleuse subit une rechute, récidive ou aggravation en raison d’une nouvelle déchirure du ménisque externe. Le 27 novembre suivant, le médecin consulté ajoute à son rapport médical pour la CNESST un diagnostic de coxarthrose gauche avec la mention « par compensation ».

La salariée demande de reconnaître la relation entre la coxarthrose gauche et les conséquences de la lésion professionnelle initiale.

La CLP est d’avis que la mise en charge sur le membre inférieur gauche sur une longue durée, en raison des problèmes au genou droit, a vraisemblablement accéléré ou rendu symptomatique la condition de coxarthrose gauche. Cette condition est donc en relation avec les séquelles de la lésion professionnelle. La requête de la travailleuse est ainsi accueillie.  

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Valiquette et Compagnie Système Allied (Canada), 2015 QCCLP 6896

Date de décision: 29/12/2015

Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 354 LATMP, Article 355 LATMP, Article 358 LATMP, Article 67 LATMP, Assignation temporaire, Avis de paiement, Bursite sous-acromiale, Camionneur-livreur, Décision favorable au travailleur, Dépression, Dépression majeure, Dyslexie, Entorse lombaire, Équité mérite réel et justice du cas, Hors délai, Lésion consolidée, Loi sur la justice administrative, Motif raisonnable

Cossette et Centre jeunesse Québec, 2010 QCCLP 7205

Date de décision: 30/09/2010

Mots-clés: Agression verbale, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Choc post traumatique, Décision favorable à la travailleuse, Éducatrice, Formation FTQ Plaideur TAT, Lésion psychologique, Menaces de mort, Notion de blessure, Présomption de l'article 28

Barbeau et Orthoconcept (2008) inc., 2014 QCCLP 47

Date de décision: 03/01/2014

Mots-clés: Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 32 LATMP, Article 354 LATMP, Article 358 LATMP, Article 67 LATMP, Article 73 LATMP, Avantages et conditions de travail, Congé payé, Décision défavorable à la travailleuse, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Paie de vacances, Plainte article 32 LATMP, Principe de non-rétroactivité, Réceptionniste