Chabot et Béton provincial Préfab ltée, 2009 QCCLP 8411

Date de décision: 09/12/2009

Mots-clés: Accident de travail, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable au travailleur, Effort inhabituel, Entorse lombaire, Événement imprévu et soudain, Opérateur de chariot élévateur, Présomption de lésion professionnelle, Surcharge de travail

Le travailleur occupe un poste d’opérateur de chariot élévateur. Son travail consiste à décharger des ballots de pâte à papier et les empiler dans l’entrepôt. La CLP doit déterminer si le travailleur a subi une lésion professionnelle le 4 avril 2008.

Le travailleur allègue s’être blessé au dos en conduisant un chariot élévateur à la suite d’une surcharge de travail et il a consulté quelques jours plus tard. Le médecin a posé un diagnostic d’entorse lombaire. La CLP considère qu’une entorse constitue une blessure. La CLP considère également que le travailleur était sur les lieux de son travail et occupé à son travail. Ainsi, il bénéficie de la présomption de lésion professionnelle.

Ensuite, le Tribunal considère que le travailleur a démontré par une preuve prépondérante avoir subi un accident du travail comme défini à l’article 2 LATMP. En effet, selon lui, une surcharge de travail inhabituelle, un effort inhabituel ou soutenu, des changements majeurs dans les conditions de travail peuvent, selon la jurisprudence, constituer un événement imprévu et soudain. En l’espèce, dans les jours ayant précédé l’apparition de ses douleurs au dos, le salarié a dû décharger le double de remorques qu’il déchargeait habituellement, constituant ainsi une surcharge de travail pouvant être assimilée à un événement imprévu et soudain.

Ce faisant, le Tribunal déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle le 4 avril 2008, soit un accident du travail. La requête du travailleur est ainsi accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Raymond et Béluga Construction inc., 2023 QCTAT 1326

Date de décision: 20/03/2023

Mots-clés: Article 51 LATMP, Capsulite, Cervicobrachialgie, Contusion, Décision favorable au travailleur, Livreur de mets préparés, Livreur de petit colis, Opérateur de pelle mécanique, Récidive rechute ou aggravation, RRA, Tendinite de la coiffe des rotateurs

Benkabbou et Centre de la petite enfance Ses amis, 2025 QCTAT 2566

Date de décision: 17/06/2025

Mots-clés: Article 180 LATMP, Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Convention collective contraire à la loi, Déchirure du plantaire grêle, Décision favorable à la travailleuse, Éducatrice, Entorse à la cheville, Fiction juridique, Indemnités de vacances, Interprétation de l'article 242 LATMP, Mesure discriminatoire

Simard et Kei Construction, 2021 QCTAT 3227

Date de décision: 30/06/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 145 LATMP, Article 149 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, Prothèses auditives, Prothèses remboursées, Surdité, Surdité professionnelle