Cordeau et Sherbrooke (Ville de), 2014 QCCLP 2569

Date de décision: 24/04/2014

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 2 LATMP, Date de la lésion initiale, Décision favorable au travailleur, Diagnostic physique en relation avec une lésion psychologique, Entorse à l’épaule droite, Harcèlement au travail, Lien de causalité, Policier, Trouble de l'adaptation secondaire

Le travailleur exerce le métier de policier patrouilleur pour l’employeur. Le 22 avril 2013, il a subi une lésion professionnelle, soit un trouble de l’adaptation secondaire à du harcèlement au travail depuis juillet 2012. Le 23 avril 2013, il a eu une altercation avec un confrère policier lors de laquelle il a reçu un coup au visage et il a chuté au sol. Le 7 mai, le docteur lui prescrit des traitements de physiothérapie pour une entorse à l’épaule droite.

Le travailleur a produit une réclamation à la CNESST pour un diagnostic d’entorse à l’épaule droite. Cette dernière a refusé sa réclamation au motif que le nouveau diagnostic n’était pas survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

La trame factuelle a pris naissance en juillet 2012 pour culminer vers le 23 avril 2013, entraînant principalement un diagnostic d’ordre psychique posé le même jour, reconnu à titre de lésion professionnelle, et, accessoirement, un diagnostic d’ordre physique posé 14 jours plus tard.

Le Tribunal est d’avis que l’entorse à l’épaule droite est manifestement une conséquence directe et immédiate de la lésion professionnelle initiale (trouble de l’adaptation secondaire). Le Tribunal conçoit que la connexité évidente entre l’épisode du 23 avril 2013 et les épisodes précédents à l’origine ultimement du diagnostic de trouble d’adaptation est trop importante pour que l’on puisse se permettre de l’en dissocier et d’en analyser séparément les conséquences, sans risque de le dénaturer et de stériliser à la source toute réclamation qui pourrait y être reliée.

La CLP juge donc que le diagnostic d’entorse à l’épaule droite est en lien avec l’accident du travail du 22 avril 2013. La contestation du travailleur est accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Transport Hervé Lemieux 1975 inc. et Dubé, 2016 QCTAT 157

Date de décision: 14/01/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 328 LATMP, Camionneur, Décision favorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Imputation des coûts, Partage de coûts, Surdité professionnelle

Rioux et Construction Citadelle inc. 2023 QCTAT 5210

Date de décision: 13/12/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Assembleur de matériel électronique, Bureau d'évaluation médicale, Charpentier-menuisirer, Commotion cérébrale, Danger pour la santé la sécurité et l'intégrité physique, Décision favorable au travailleur, Détermination de l'emploi convenable prématurée, Emploi convenable, FNCM local 9, Hyperacousie

Tremblay et Ciment St-Laurent, 2011 QCCLP 4192

Date de décision: 17/06/2011

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Décision défavorable au travailleur, Études de bruit, Présomption de maladie professionnelle, Témoignage