Cordeau et Sherbrooke (Ville de), 2014 QCCLP 2569

Date de décision: 24/04/2014

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 2 LATMP, Date de la lésion initiale, Décision favorable au travailleur, Diagnostic physique en relation avec une lésion psychologique, Entorse à l’épaule droite, Harcèlement au travail, Lien de causalité, Policier, Trouble de l'adaptation secondaire

Le travailleur exerce le métier de policier patrouilleur pour l’employeur. Le 22 avril 2013, il a subi une lésion professionnelle, soit un trouble de l’adaptation secondaire à du harcèlement au travail depuis juillet 2012. Le 23 avril 2013, il a eu une altercation avec un confrère policier lors de laquelle il a reçu un coup au visage et il a chuté au sol. Le 7 mai, le docteur lui prescrit des traitements de physiothérapie pour une entorse à l’épaule droite.

Le travailleur a produit une réclamation à la CNESST pour un diagnostic d’entorse à l’épaule droite. Cette dernière a refusé sa réclamation au motif que le nouveau diagnostic n’était pas survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

La trame factuelle a pris naissance en juillet 2012 pour culminer vers le 23 avril 2013, entraînant principalement un diagnostic d’ordre psychique posé le même jour, reconnu à titre de lésion professionnelle, et, accessoirement, un diagnostic d’ordre physique posé 14 jours plus tard.

Le Tribunal est d’avis que l’entorse à l’épaule droite est manifestement une conséquence directe et immédiate de la lésion professionnelle initiale (trouble de l’adaptation secondaire). Le Tribunal conçoit que la connexité évidente entre l’épisode du 23 avril 2013 et les épisodes précédents à l’origine ultimement du diagnostic de trouble d’adaptation est trop importante pour que l’on puisse se permettre de l’en dissocier et d’en analyser séparément les conséquences, sans risque de le dénaturer et de stériliser à la source toute réclamation qui pourrait y être reliée.

La CLP juge donc que le diagnostic d’entorse à l’épaule droite est en lien avec l’accident du travail du 22 avril 2013. La contestation du travailleur est accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Valiquette et Fondations André Lemaire 2012 inc., 2016 QCTAT 2942

Date de décision: 13/05/2016

Mots-clés: Article 67 LATMP, Article 75 LATMP, Article 76 LATMP, Assurance emploi, Capacité de gains, Coffreur, Décision favorable au travailleur, FNCM local 9, Phlébite, Revenu brut maximum assurable, Salaire minimum assurable, TVP MID

Genfoot et Gosselin, 2006 QCCLP

Date de décision: 19/09/2006

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Couturières, Décision favorable à la travailleuse, Métallos, Présomption de maladie professionnelle, Risques particuliers du travail, Surdité professionnelle

Leduc et Commission Scolaire au Coeur-des-Vallées, 2019 QCTAT 1550

Date de décision: 27/03/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Certitude scientifique, Commission scolaire, Décision favorable au travailleur, Dermatomyosite / syndrome anti synthétase, Échelle, Fracture ouverte du deuxième métacarpe, Maladie en relation avec une lésion, Maladie professionnelle, Prépondérance des probabilités, Relation causale