Roy et Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu, 2023 QCTAT 4790

Date de décision: 08/11/2023

Mots-clés: Antécédents médicaux, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable au travailleur, Diagnostic mixte, Douleur à l'aine gauche, Hernie inguinale, Pompier, Présomption de lésion professionnelle

Le travailleur, un pompier, a ressenti une douleur à l’aine gauche en soulevant un meuble lourd lors d’une intervention. Il allègue avoir subi une lésion professionnelle, soit une hernie inguinale. Sa réclamation auprès de la CNESST est refusée.

Le salarié bénéficie de la présomption de lésion professionnelle prévue à l’article 28 LATMP. Compte tenu du fait que la douleur subite à l’aine gauche résulte de l’effort physique du travailleur, la hernie inguinale constitue une blessure. Cette blessure est survenue sur les lieux du travail alors que le travailleur était à son travail. L’employeur rétorque en faisant valoir que la bosse à l’aine gauche est apparue après quelques jours et non immédiatement après l’événement. Toutefois, rien n’indique qu’un tel délai est médicalement improbable.

Sur ce, la contestation de monsieur Bruno Roy est accueillie. Le Tribunal déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle et qu’il a droit aux prestations prévues à la LATMP. 

Télécharger le document

Résultats connexes

Blouin et Service correctionnel du Canada, 2012 QCCLP 4766

Date de décision: 20/07/2012

Mots-clés: AFPC, Article 2 LATMP, Article 4 Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, Décision favorable au travailleur, Droit de gestion, Électricien, Épuisement professionnel, Événement imprévu et soudain, Harcèlement au travail, Surnom, Trouble d'adaptation

Néron, 2020 QCTAT 2271

Date de décision: 02/06/2020

Mots-clés: Aide technique, Alerte aux décibels, Appareil bluetooth, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 182 LATMP, Décision favorable au travailleur, Frais d'appareil auditif dûs à une surdité professionnelle, Remboursement des soins, Remboursement non prévu au Règlement, Surdité

C.C. et Caisse populaire A 2014 QCCLP 4425

Date de décision: 30/07/2014

Mots-clés: Accident de travail, Article 2 LATMP, Article 212 LATMP, Article 224 LATMP, Article 272 LATMP, Caisse populaire, Caissière, Cauchemars, Décision favorable à la travailleuse, Dépression, DSM-IV, Événement imprévu et soudain, Hold-up, Hyper vigilance, Peurs, Problèmes personnels, Stress post-traumatique, Vol à main armée