Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Néron, 2020 QCTAT 2271
Date de décision: 02/06/2020
Mots-clés: Aide technique, Alerte aux décibels, Appareil bluetooth, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 182 LATMP, Décision favorable au travailleur, Frais d'appareil auditif dûs à une surdité professionnelle, Remboursement des soins, Remboursement non prévu au Règlement, Surdité
Cas classique et fréquent…
Le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle bilatérale depuis le 22 mars 2018.
Compte tenu de ses difficultés à entendre les sons provenant de sa télévision, le travailleur réclame à la CNESST le paiement d’un système d’amplification utilisant la technologie Bluetooth. Sa demande est refusée au motif que sa déficience auditive n’est pas suffisamment importante pour y avoir droit, étant donné que sa lésion professionnelle a été consolidée infrabarème et que l’aide technique réclamée n’est pas prévue au Règlement sur l’assistance médicale.
Bien que ce système d’amplification demandé ne se retrouve pas à la liste des mesures indiquées à l’article 152 de la Loi, qui décrit ce que peut comprendre un programme de réadaptation sociale, le terme « notamment » qui s’y retrouve démontre que le législateur n’a pas voulu que cette liste soit exhaustive.
Le Tribunal estime que la contestation du travailleur doit être accueillie.
Résultats connexes
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Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 115 LATMP, Article 142 LATMP, Article 188 LATMP, Article 194 LATMP, Article 326 LATMP, Article 351 LATMP, Article 363 LATMP, Article 429 LATMP, Article 430 LATMP, Article 437 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, LATMP, LITAT, Non recouvrement de sommes, Recouvrement des prestations, Révision et recours devant le TAT (chapitre XI)
Perreault et Unidindon inc., 2022 QCTAT 814
Date de décision: 21/02/2022
Mots-clés: Article 2 LATMP, Contamination, Covid 19, Décision favorable à la travailleuse, Éclosion, Par le fait ou à l'occasion du travail, Patient zéro, Probabilité, Videuse de dindes
Lemelin et Mécanique Paul Boucher, 2025 QCTAT 3121
Date de décision: 24/07/2025
Mots-clés: Article 143 LATMP, Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Condition psychologique, Décision favorable au travailleur, Diligence, Hors délai excusé, Incapacité d'agir, Mécanicien automobile, Modification de l'état de santé, Récidive rechute ou aggravation, Réclamation hors délai, Syndrome de choc post-traumatique, Syndrome de stress post-traumatique