Rousseau et Bombardier inc. (Aero. Usinage), 2013 QCCLP 3107

Date de décision: 24/05/2013

Mots-clés: AIMTA, Ajusteur-monteur, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cervicobrachialgie droite postérieure, Décision favorable à la travailleuse, Présomption de lésion professionnelle, Tendinite traumatique épaule droite

La travailleuse est ajusteur-monteur d’avions grade A. Le 6 octobre 2009, alors qu’elle est accroupie les bras en extension, la tête penchée, utilisant une perceuse à bout de bras, elle a ressenti une douleur et une brûlure à l’épaule droite. Le médecin lui diagnostique une tendinite traumatique épaule droite et cervicobrachialgie droite postérieure.

Le tribunal considère que la travailleuse est crédible et que sa version des faits est plausible, non contredite pour l’essentiel et bénéficie de l’application de la présomption de l’article 28 LATMP. Étant donné que l’employeur n’a pas renversé cette présomption, la requête de la travailleuse est accueillie. Ainsi, le Tribunal déclare qu’elle a subi une lésion professionnelle le 6 octobre 2009 et qu’elle a droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Denis et Auberge et motel Caribou inc., 2016 QCTAT 4136

Date de décision: 08/07/2016

Mots-clés: Annexe 1 LATMP, Article 1 LATMP, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 272 LATMP, Article 28 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Article 353 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Bursite épaule, Déchirure du sus‑épineux, Décision favorable à la travailleuse, Délai raisonnable, Épicondylite bilatérale, Hors délai, Hors délai excusé, Journalière, Présomption de l'article 28, Présomption de l'article 29, Tendinite de l'épaule, Tendinopathie

Belisle et Entreprises GNP inc., 2012 QCCLP 4884

Date de décision: 30/07/2012

Mots-clés: Alerte aux décibels, Construction, Décision favorable au travailleur, Manoeuvre spécialisé, Relation, Surdité, Surdité professionnelle, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Québec (CNESST) c. Caron, 2018 CSC 3

Date de décision: 01/02/2018

Mots-clés: Charte, Contrainte excessive, Cour suprême, Formation FTQ Plaideur TAT, Handicap, LATMP, Obligation d'accommodement