Rousseau et Bombardier inc. (Aero. Usinage), 2013 QCCLP 3107

Date de décision: 24/05/2013

Mots-clés: AIMTA, Ajusteur-monteur, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cervicobrachialgie droite postérieure, Décision favorable à la travailleuse, Présomption de lésion professionnelle, Tendinite traumatique épaule droite

La travailleuse est ajusteur-monteur d’avions grade A. Le 6 octobre 2009, alors qu’elle est accroupie les bras en extension, la tête penchée, utilisant une perceuse à bout de bras, elle a ressenti une douleur et une brûlure à l’épaule droite. Le médecin lui diagnostique une tendinite traumatique épaule droite et cervicobrachialgie droite postérieure.

Le tribunal considère que la travailleuse est crédible et que sa version des faits est plausible, non contredite pour l’essentiel et bénéficie de l’application de la présomption de l’article 28 LATMP. Étant donné que l’employeur n’a pas renversé cette présomption, la requête de la travailleuse est accueillie. Ainsi, le Tribunal déclare qu’elle a subi une lésion professionnelle le 6 octobre 2009 et qu’elle a droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Date de décision: 30/11/2023

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 42 LSST, Article 44 LATMP, Article 45 LATMP, Article 65 LATMP, Article 67 LATMP, Bénéfices marginaux, Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu, Capacité de gains, Décision favorable à la travailleuse, Indemnités de remplacement de revenu, PMSD, Préposée au service alimentaire, Prime Covid, Retrait préventif, Revenu brut assurable, Salaire minimum assurable

Bélanger et CHSLD Trèfle d'Or, 2015 QCCLP 835

Date de décision: 12/02/2015

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Délai de consultation, Entorse lombaire basse, Préposée aux bénéficiaires, Présomption de lésion professionnelle, SCFP

Leduc et Commission Scolaire au Coeur-des-Vallées, 2019 QCTAT 1550

Date de décision: 27/03/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Certitude scientifique, Commission scolaire, Décision favorable au travailleur, Dermatomyosite / syndrome anti synthétase, Échelle, Fracture ouverte du deuxième métacarpe, Maladie en relation avec une lésion, Maladie professionnelle, Prépondérance des probabilités, Relation causale