Rousseau et Bombardier inc. (Aero. Usinage), 2013 QCCLP 3107

Date de décision: 24/05/2013

Mots-clés: AIMTA, Ajusteur-monteur, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cervicobrachialgie droite postérieure, Décision favorable à la travailleuse, Présomption de lésion professionnelle, Tendinite traumatique épaule droite

La travailleuse est ajusteur-monteur d’avions grade A. Le 6 octobre 2009, alors qu’elle est accroupie les bras en extension, la tête penchée, utilisant une perceuse à bout de bras, elle a ressenti une douleur et une brûlure à l’épaule droite. Le médecin lui diagnostique une tendinite traumatique épaule droite et cervicobrachialgie droite postérieure.

Le tribunal considère que la travailleuse est crédible et que sa version des faits est plausible, non contredite pour l’essentiel et bénéficie de l’application de la présomption de l’article 28 LATMP. Étant donné que l’employeur n’a pas renversé cette présomption, la requête de la travailleuse est accueillie. Ainsi, le Tribunal déclare qu’elle a subi une lésion professionnelle le 6 octobre 2009 et qu’elle a droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Whissell c. Tribunal administratif du travail du Québec, 2022 QCCS 1113

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Mots-clés: Accident de voiture, Article 1 LATMP, Article 270 LATMP, Cour supérieure, Décision favorable à la travailleuse, Dérobade du genou, Interprétation large et libérale, Législation sociale, Motifs raisonnables, Norme de contrôle, Réclamation hors délai, SAAQ, Vice de fond

Kandasamy Rasathurai et Donato fruits et légumes inc. (F), 2023 QCTAT 2820

Date de décision: 22/06/2023

Mots-clés: Accord entériné par le Tribunal, Acheteuse, Consolidation, Déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, Décision favorable à la travailleuse, Entorse cervicale, Limitations fonctionnelles, Question préliminaire, Rapport médical de complaisance, Récidive rechute ou aggravation, RRA, Transaction

I.M. c. Bar A, 2020 QCTAT 2343

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Mots-clés: Article 122 LNT, Article 359 LATMP, Article 81.19 LNT, Bar, Climat de travail, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement psychologique, Harcèlement sexuel, Politique contre le harcèlement, Représailles de l'employeur, Serveuse, Stress choc post traumatique