Rousseau et Bombardier inc. (Aero. Usinage), 2013 QCCLP 3107

Date de décision: 24/05/2013

Mots-clés: AIMTA, Ajusteur-monteur, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cervicobrachialgie droite postérieure, Décision favorable à la travailleuse, Présomption de lésion professionnelle, Tendinite traumatique épaule droite

La travailleuse est ajusteur-monteur d’avions grade A. Le 6 octobre 2009, alors qu’elle est accroupie les bras en extension, la tête penchée, utilisant une perceuse à bout de bras, elle a ressenti une douleur et une brûlure à l’épaule droite. Le médecin lui diagnostique une tendinite traumatique épaule droite et cervicobrachialgie droite postérieure.

Le tribunal considère que la travailleuse est crédible et que sa version des faits est plausible, non contredite pour l’essentiel et bénéficie de l’application de la présomption de l’article 28 LATMP. Étant donné que l’employeur n’a pas renversé cette présomption, la requête de la travailleuse est accueillie. Ainsi, le Tribunal déclare qu’elle a subi une lésion professionnelle le 6 octobre 2009 et qu’elle a droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Télécharger le document

Résultats connexes

Dufort et Compo Haut-Richelieu, 2019 QCTAT 4566

Date de décision: 10/10/2019

Mots-clés: Article 84 LATMP, Atteinte permanente, Décision favorable à la travailleuse, Fibromyalgie, Indemnité pour préjudice corporel, Indemnités, LATMP, Lésion reconnue, Limitations fonctionnelles, Trouble de l'adaptation

Métra Aluminium inc. et Goyer, 2008 QCCLP 960

Date de décision: 18/02/2008

Mots-clés: Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 255 LATMP, Article 261 LATMP, Article 32 LATMP, Article 4 LATMP, Avantages et conditions de travail, Blessure à la main droite, Décision favorable au travailleur, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Métallos, Opérateur de scie, Plainte article 32 LATMP, Respect de la convention collective, Retour au travail

Duquette et Matech BTA inc., 2023 QCTAT 675

Date de décision: 10/02/2023

Mots-clés: Article 265 LATMP, Article 28 LATMP, Avis à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation au médecin, Diagnostic d'origine mixte, Opérateur de production, Présomption de l'article 28, Tendinite de la longue portion du biceps de l'épaule