Santé et sécurité du travail

Le travailleur occupe le poste d’aide-livreur et de troisième homme durant 24 ans chez l’employeur, un distributeur de boissons gazeuses, après avoir brièvement effectué des tâches de mise en marché et de commercialisation. En 2012, alors âgé de 57 ans, il subit un examen audiologique révélant des incapacités auditives et dépose une réclamation à la CSST pour faire reconnaître une surdité professionnelle. La CSST accepte d’admettre la lésion et lui accorde une indemnité pour préjudice corporel liés à une atteinte permanente de 1,10 %. L’employeur conteste cette décision devant la CLP.

Le tribunal doit déterminer si la surdité constatée constitue une maladie professionnelle au sens de l’article 2 LATMP. Pour l’application de la présomption de l’article 29 LATMP, l’atteinte doit être causée par le bruit et résulter d’un travail impliquant une exposition à un bruit excessif. Un niveau moyen d’exposition en carrière de 84 dBA est retenu par les experts, ce qui correspond à un bruit excessif pouvant causer une atteinte neurosensorielle. Cependant, ses audiogrammes ne montrent pas la baisse typique causée par le bruit et révèlent des pertes beaucoup plus graves que la moyenne attendue. En effet, le travailleur montre des résultats plus bas que le 5e percentile, affichant les pires pertes de la population de référence.

L’expert de l’employeur démontre que l’exposition au bruit n’explique que 10 % de la perte subie, le reste découlant du vieillissement et de ses problèmes de santé personnels. La CLP retient que le diagnostic officiel est une atteinte auditive de type presbyacousique dont l’état a été aggravé par la présence de pathologies personnelles à connotation vasculaire importantes. Le travailleur souffre d’un diabète de type 2, d’hypercholestérolémie et d’une maladie coronarienne sévère ayant nécessité trois pontages et un changement de valve aortique en 2009. Ces pathologies affectent la vascularisation de la cochlée, accélérant la dégénérescence cellulaire. Le tribunal écarte l’hypothèse syndicale d’une potentialisation du bruit par des cofacteurs comme les vibrations ou le monoxyde de carbone, faute de preuves factuelles.

L’employeur ayant valablement renversé la présomption, la CLP accueille sa requête et infirme la décision de la CSST.