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Néron, 2020 QCTAT 2271

Date de décision: 02/06/2020

Mots-clés: Aide technique, Alerte aux décibels, Appareil bluetooth, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 182 LATMP, Décision favorable au travailleur, Frais d'appareil auditif dûs à une surdité professionnelle, Remboursement des soins, Remboursement non prévu au Règlement, Surdité

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP
Réadaptation sociale
Remboursement des soins

Cas classique et fréquent…

Le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle bilatérale depuis le 22 mars 2018.

Compte tenu de ses difficultés à entendre les sons provenant de sa télévision, le travailleur réclame à la CNESST le paiement d’un système d’amplification utilisant la technologie Bluetooth. Sa demande est refusée au motif que sa déficience auditive n’est pas suffisamment importante pour y avoir droit, étant donné que sa lésion professionnelle a été consolidée infrabarème et que l’aide technique réclamée n’est pas prévue au Règlement sur l’assistance médicale.

Bien que ce système d’amplification demandé ne se retrouve pas à la liste des mesures indiquées à l’article 152 de la Loi, qui décrit ce que peut comprendre un programme de réadaptation sociale, le terme « notamment » qui s’y retrouve démontre que le législateur n’a pas voulu que cette liste soit exhaustive.

Le Tribunal estime que la contestation du travailleur doit être accueillie.

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Mots-clés: Article 242 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Article 4 LATMP, Avantages et conditions de travail, Décision défavorable à l'employeur, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Opérateur, Paie de vacances, Plainte article 32 LATMP, Refus d'accumuler les heures d'absence

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 234 à 264 - Chapitre VII (Droit au retour au travai)
Droit aux mêmes conditions de travail lors du retour à l'emploi
LATMP
Sanction suite à une lésion professionnelle (article 32)

Viau et Entreprises de réfrigération LS Inc., 2015 QCCLP 4836

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Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP

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Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 351 LATMP, Article 44 LATMP, Article 45 LATMP, Article 63 LATMP, Article 65 LATMP, Article 67 LATMP, Article 68 LATMP, Article 69 LATMP, Article 70 LATMP, Article 71 LATMP, Article 72 LATMP, Article 75 LATMP, Déchirure musculaire épaule, Décision favorable au travailleur, Emploi temps partiel, Facteur, Maximum assurable, Pompier, SPQ

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
LATMP