Correia et Destination Dentaire Ste-Dorothée, 2020 QCTAT 2534

Date de décision: 07/07/2023

Mots-clés: Assistante dentaire, Décision favorable à la travailleuse, Exposition à un agent infectieux, Risque de contagion, Rougeole

Analogie: La rougeole c’est pas la COVID-19 sauf que…

La travailleuse occupe un emploi d’assistante dentaire. Le 13 juin 2019, elle est en contact avec un patient atteint de la rougeole.

Le directeur de la santé publique a ordonné à une assistante dentaire, qui avait été en contact avec un patient atteint de rougeole, de se retirer de son milieu de travail parce qu’elle présentait un risque de contagion, ce qu’elle a fait. La travailleuse a également reçu un vaccin contre la rougeole.

De l’avis du Tribunal, la travailleuse a été victime d’un événement imprévu et soudain, soit une exposition à un agent infectieux dans le cadre de son travail, qui a engendré pour elle une lésion professionnelle, soit une exposition à une personne atteinte de rougeole probable, et qui a nécessité un arrêt de travail en raison du risque élevé de contagion, de même qu’un vaccin. Dans les cas où le risque de contagion est présent et qu’un médecin recommande un arrêt de travail, il y a lieu de conclure que la contagion fait partie des symptômes reliés à la lésion professionnelle.

La travailleuse a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Morin et Entreprises Mont Sterling inc., 2023 QCTAT 3652

Date de décision: 03/08/2023

Mots-clés: Article 212 LATMP, Article 224 LATMP, Article 224.1 LATMP, Bureau d'évaluation médicale, Cannabis, Construction, Décision défavorable au travailleur, Manoeuvre spécialisé, Opinion du professionnel de la santé qui a charge, Primauté du professionnel de la santé qui a charge, Procédure d'évaluation médicale, Professionnel de la santé désigné, Question préliminaire

Boudrias et Société de l'assurance automobile du Québec, 2006 QCCLP

Date de décision: 11/04/2006

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement au travail, Lettre, Préposée aux renseignements, Trouble de l'adaptation