Correia et Destination Dentaire Ste-Dorothée, 2020 QCTAT 2534

Date de décision: 07/07/2023

Mots-clés: Assistante dentaire, Décision favorable à la travailleuse, Exposition à un agent infectieux, Risque de contagion, Rougeole

Analogie: La rougeole c’est pas la COVID-19 sauf que…

La travailleuse occupe un emploi d’assistante dentaire. Le 13 juin 2019, elle est en contact avec un patient atteint de la rougeole.

Le directeur de la santé publique a ordonné à une assistante dentaire, qui avait été en contact avec un patient atteint de rougeole, de se retirer de son milieu de travail parce qu’elle présentait un risque de contagion, ce qu’elle a fait. La travailleuse a également reçu un vaccin contre la rougeole.

De l’avis du Tribunal, la travailleuse a été victime d’un événement imprévu et soudain, soit une exposition à un agent infectieux dans le cadre de son travail, qui a engendré pour elle une lésion professionnelle, soit une exposition à une personne atteinte de rougeole probable, et qui a nécessité un arrêt de travail en raison du risque élevé de contagion, de même qu’un vaccin. Dans les cas où le risque de contagion est présent et qu’un médecin recommande un arrêt de travail, il y a lieu de conclure que la contagion fait partie des symptômes reliés à la lésion professionnelle.

La travailleuse a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Hébert et Hôpital Maisonneuve-Rosemont, 2021 QCTAT 3029

Date de décision: 17/06/2021

Mots-clés: Article 189 LATMP, Article 31 LATMP, Blessure lors d'un exercice à domicile, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion des soins d'une lésion professionnelle, Chute, Décision favorable à la travailleuse, Entorse au genou, Infirmière, Travail en milieu hospitalier

Girard et Bombardier construction aéronefs, 2021 QCTAT 738

Date de décision: 11/02/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Désistement, Forclos, Niveau de bruit, Nouvelle réclamation, Preuve d'exposition au bruit, Rivetage, RSST, Surdité, Surdité professionnelle

Mathurin et Béton Provincial ltée, 2012 QCCLP 6601

Date de décision: 17/10/2012

Mots-clés: Andécédents médicaux, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Décision défavorable au travailleur, Opérateur de bétonnière, Renversement de la présomption, Syndrome du canal carpien bilatéral