Correia et Destination Dentaire Ste-Dorothée, 2020 QCTAT 2534

Date de décision: 07/07/2023

Mots-clés: Assistante dentaire, Décision favorable à la travailleuse, Exposition à un agent infectieux, Risque de contagion, Rougeole

Analogie: La rougeole c’est pas la COVID-19 sauf que…

La travailleuse occupe un emploi d’assistante dentaire. Le 13 juin 2019, elle est en contact avec un patient atteint de la rougeole.

Le directeur de la santé publique a ordonné à une assistante dentaire, qui avait été en contact avec un patient atteint de rougeole, de se retirer de son milieu de travail parce qu’elle présentait un risque de contagion, ce qu’elle a fait. La travailleuse a également reçu un vaccin contre la rougeole.

De l’avis du Tribunal, la travailleuse a été victime d’un événement imprévu et soudain, soit une exposition à un agent infectieux dans le cadre de son travail, qui a engendré pour elle une lésion professionnelle, soit une exposition à une personne atteinte de rougeole probable, et qui a nécessité un arrêt de travail en raison du risque élevé de contagion, de même qu’un vaccin. Dans les cas où le risque de contagion est présent et qu’un médecin recommande un arrêt de travail, il y a lieu de conclure que la contagion fait partie des symptômes reliés à la lésion professionnelle.

La travailleuse a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Tremblay et Ville de Blainville, 2024 QCTAT 3740

Date de décision: 17/10/2024

Mots-clés: Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Cancer de la prostate, Décision favorable au travailleur, Exposition à des fumées d'incendie, Pompier, Présomption de l'article 29, Règlement sur les maladies professionnelles, SCFP

Faucher et Agence du revenu du Canada, 2021 QCTAT 3979

Date de décision: 12/08/2021

Mots-clés: Accident de travail, AFPC, Agente d'appel, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Condition personnelle, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Exécution du travail dans des positions non ergonomiques, Lésion professionnelle, Sens élargi, Tendinopathie de l'épaule

Cousineau et École Montessori de Gatineau inc., 2021 QCTAT 6174

Date de décision: 30/12/2021

Mots-clés: Accident de travail, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Attestation d'études collégiales, Congédiement illégal, Décision favorable à la travailleuse, Éducatrice, Formation durant l'emploi, Plainte accueillie, Plainte article 32