Charest et Clinique dentaire White & Duranleau, 2017 QCTAT 3947

Date de décision: 25/08/2017

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Démonstration qu'une maladie est caractéristique d'un travail ou directement reliée aux risques particuliers de ce travail, Hygiéniste dentaire, LATMP, Main, Maladie professionnelle, Non caractéristique du métier, Pathologie liée aux risques du travail, Tendinite, Ténosynovite de De Quervain

La travailleuse travaille comme hygiéniste dentaire depuis plus d’une trentaine d’années, généralement plus de huit heures par jour à raison de cinq jours par semaine.

Elle demande de déclarer qu’elle a subi une lésion professionnelle sous forme de maladie professionnelle dont le diagnostic est une ténosynovite de De Quervain gauche. La CNESST refuse la réclamation.

Le tribunal conclut que la travailleuse a prouvé que la ténosynovite de De Quervain gauche diagnostiquée s’est probablement développée par le fait ou à l’occasion de son travail d’hygiéniste dentaire pour l’employeur et est reliée aux risques particuliers de ce travail. (article 30 LATMP).

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Côté et Commission scolaire Val-des-Cerfs, 2006 QCCLP

Date de décision: 16/02/2006

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Monoxyde de carbone, Niveau de bruit, Preuve scientifique, Professeur en mécanique automobile, Surdité, Surdité professionnelle

Faucher et Excavation MF inc., 2020 QCTAT 2318

Date de décision: 08/06/2020

Mots-clés: Article 97 LATMP, Autres comorbidités, Contribution significative, Cyrrhose, Décès dû aux conséquences engendrées par la lésion professionnelle, Décès du travailleur, Décision favorable au travailleur, Théorie du crâne fragile

Ville de Matane et Turcotte, 2023 QCTAT 3285

Date de décision: 21/07/2023

Mots-clés: Annualisation du salaire, Article 67 LATMP, Article 68 LATMP, Article 69 LATMP, Article 70 LATMP, Article 71 LATMP, Article 72 LATMP, Article 73 LATMP, Article 74 LATMP, Article 75 LATMP, Capacité de gains, Chirurgie genou, Décision favorable au travailleur, Deux emplois, Emploi temps partiel, Maximum assurable, Pompier volontaire, Révision base salariale, Technicien en informatique