Charest et Clinique dentaire White & Duranleau, 2017 QCTAT 3947

Date de décision: 25/08/2017

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Démonstration qu'une maladie est caractéristique d'un travail ou directement reliée aux risques particuliers de ce travail, Hygiéniste dentaire, LATMP, Main, Maladie professionnelle, Non caractéristique du métier, Pathologie liée aux risques du travail, Tendinite, Ténosynovite de De Quervain

La travailleuse travaille comme hygiéniste dentaire depuis plus d’une trentaine d’années, généralement plus de huit heures par jour à raison de cinq jours par semaine.

Elle demande de déclarer qu’elle a subi une lésion professionnelle sous forme de maladie professionnelle dont le diagnostic est une ténosynovite de De Quervain gauche. La CNESST refuse la réclamation.

Le tribunal conclut que la travailleuse a prouvé que la ténosynovite de De Quervain gauche diagnostiquée s’est probablement développée par le fait ou à l’occasion de son travail d’hygiéniste dentaire pour l’employeur et est reliée aux risques particuliers de ce travail. (article 30 LATMP).

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Hamelin et Corporation d'Urgences-santé, 2016 QCTAT 3958

Date de décision: 30/06/2016

Mots-clés: Arrêt respiratoire, Article 2 LATMP, Décès, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Événement traumatisant, Fillette, Lésion psychologique, Prévisibilité, Technicienne ambulancière, Trouble d'adaptation

Robidas et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, 2024 QCTAT 1424

Date de décision: 22/04/2024

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LJA, Article 272 LATMP, Article 6 LJC, Décision favorable au travailleur, Hors délai excusé, Ignorance de la loi, Interprétation large et libérale, Réclamation hors délai, Surdité professionnelle

Aouad et Restaurant L'Académie (F), 2023 QCTAT 1367

Date de décision: 21/03/2023

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 28.1 LATMP, Article 29 LATMP, Conflits de lois, Décision favorable au travailleur, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Maître d'hôtel, Niveau de bruit, Plongeur, Présomption de maladie professionnelle, Règlement sur les maladies professionnelles, Serveur, Surdité professionnelle