F.L. et Ville A, 2013 QCCLP 3282

Date de décision: 28/05/2013

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Camion, Climat de travail, Collègues, Conductrice d'équipement lourd, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Harcèlement psychologique, Hommes, Intimidation, Lésions psychologique, Peur, Peur de représailles, Répétitif, SCFP, Trouble de l'adaptation

La travailleuse, une conductrice d’équipement lourd, a produit une réclamation à la CSST pour un diagnostic de trouble de l’adaptation qu’elle attribuait à du harcèlement et à de l’intimidation de la part d’un collègue de travail. La CSST a rejeté sa réclamation.

L’employeur avait fait enquête dans le passé (depuis 2004), mais était arrivé à la conclusion qu’il ne s’agissait pas de harcèlement psychologique. Or, la travailleuse ne doit faire la preuve que d’un évènement imprévu et soudain entraînant une lésion professionnelle.

En l’espèce, l’accumulation de gestes inappropriés et vexatoires par le collègue constitue des comportements importuns et objectivement malsains de par leur caractère répétitif. Le claquement de portes, les bousculades ou accrochages d’épaules, les propos menaçants visant à maintenir un climat de peur ou de domination, les regards insistants ou les mauvais coups du genre de ceux rapportés par la travailleuse n’ont pas leur place dans un milieu de travail, même en prenant en considération le milieu de travail de la travailleuse, soit un environnement composé majoritairement d’hommes et où les blagues de toute nature sont omniprésentes.

La contestation de la travailleuse est accueillie et elle est indemnisée, elle a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

D'Alessandro et Cuisine Crotrone inc., 2018 QCTAT 1689

Date de décision: 29/03/2018

Mots-clés: Absence de motif raisonnable, Amputation de l'index, Article 478 LATMP, Article 49 LITAT, Article 51 LITAT, Article 63 LAT, Article 64 LAT, Décision défavorable au travailleur, Demande de révision, Erreur CNESST, Hors délai, Loi sur la justice administrative, Mauvais tribunal, Tribunal administratif du Québec

Dauphinais et Siemens Canada ltée, 2023 QCTAT 2252

Date de décision: 16/05/2023

Mots-clés: Article 235 LATMP, Article 240 LATMP, Article 242 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Calcul, Convention collective, Décision favorable à la travailleuse, Fiction juridique, Paie de vacances, Plainte article 32 LATMP, Sanction, Unifor, Vacances

Service correctionnel du Canada et Crack, 1989 QCCALP

Date de décision: 07/12/1989

Mots-clés: Agent correctionnel, Article 2 LATMP, Article 30 LATMP, Article 400 LATMP, Décision favorable au travailleur, Détenu, Lésion psychologique, Maladie reliée aux risques particuliers du travail, Névrose d'angoisse situationnelle, Pendu, Prisonnier