F.L. et Ville A, 2013 QCCLP 3282

Date de décision: 28/05/2013

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Camion, Climat de travail, Collègues, Conductrice d'équipement lourd, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Harcèlement psychologique, Hommes, Intimidation, Lésions psychologique, Peur, Peur de représailles, Répétitif, SCFP, Trouble de l'adaptation

La travailleuse, une conductrice d’équipement lourd, a produit une réclamation à la CSST pour un diagnostic de trouble de l’adaptation qu’elle attribuait à du harcèlement et à de l’intimidation de la part d’un collègue de travail. La CSST a rejeté sa réclamation.

L’employeur avait fait enquête dans le passé (depuis 2004), mais était arrivé à la conclusion qu’il ne s’agissait pas de harcèlement psychologique. Or, la travailleuse ne doit faire la preuve que d’un évènement imprévu et soudain entraînant une lésion professionnelle.

En l’espèce, l’accumulation de gestes inappropriés et vexatoires par le collègue constitue des comportements importuns et objectivement malsains de par leur caractère répétitif. Le claquement de portes, les bousculades ou accrochages d’épaules, les propos menaçants visant à maintenir un climat de peur ou de domination, les regards insistants ou les mauvais coups du genre de ceux rapportés par la travailleuse n’ont pas leur place dans un milieu de travail, même en prenant en considération le milieu de travail de la travailleuse, soit un environnement composé majoritairement d’hommes et où les blagues de toute nature sont omniprésentes.

La contestation de la travailleuse est accueillie et elle est indemnisée, elle a subi une lésion professionnelle.

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Date de décision: 05/07/2012

Mots-clés: Article 227 LSST, Article 228 LSST, Article 351 LATMP, Article 352 LATMP, Article 353 LATMP, Article 354 LATMP, Article 36 LSST, Article 41 LSST, Article 42 LSST, Article 43 LSST, Décision favorable à la travailleuse, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Diligence de la travailleuse, Enceinte, Hors délai, Ignorance de la loi, Serveuse

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Mots-clés: Article 142 LATMP, Décision favorable au travailleur, Entrave à l'examen médical, Expertise médicale, Gestionnaire d’agents de la faune fédérale, Guide d'exercice : la médecine d'expertise l'évaluation médicale indépendante et l'expertise médicale, Imprévisible, Irritation pulmonaire par semi-noyade, Raison valable, Suspension des indemnités, Trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse, Trouble de stress post-traumatique