Lamarche et Consolidated Fastfrate inc., 2021 QCTAT 4580

Date de décision: 30/09/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Camionneur, Covid 19, Décision favorable au travailleur, Exposition à un agent infectieux, Impossibilité de respecter les mesures sanitaires, Notion d'accident de travail, Pandémie, Teamsters

Le travailleur, après avoir testé positif, demande au TAT de conclure qu’il a subi une lésion professionnelle, soit une infection au virus de la COVID-19, la CNESST ayant refusé la réclamation.

Le Tribunal doit décider si le diagnostic en cause a été contracté par le fait ou à l’occasion du travail.

Le travailleur explique se retrouver dans des endroits restreints, dans le cadre de ses tâches de travail, où il est impossible de respecter la distanciation de deux mètres. C’est le cas, notamment, lorsqu’il se rend au bureau du répartiteur, en début de quart de travail, et par la suite, à quatre reprises au cours de la journée. Le corridor étant d’une largeur de quarante-huit pouces, il se trouve en contact rapproché avec plusieurs collègues de travail.

La preuve démontre, par ailleurs, que le travailleur n’a pas été exposé à l’extérieur du travail. Il témoigne avoir été en isolement strict, sans être exposé à aucune personne infectée et n’ayant aucun contact à l’extérieur de son milieu de travail. Cette preuve n’est pas contredite.

Le Tribunal conclut que le travailleur a été exposé au virus de la COVID-19 dans le cadre de son travail, ce qui constitue un événement imprévu et soudain au sens de la loi et qui a engendré, chez lui, une infection à la COVID-19.

Télécharger le document

Résultats connexes

Breault et Dewline Felex Services (F), 2024 QCTAT 841

Date de décision: 07/03/2024

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Barman, Bruit excessif, Décision défavorable au travailleur, Hors délai excusé, Ignorance de la loi, Induit en erreur, Musique, Prothèses auditives, Réclamation hors délai, Surdité professionnelle

Martineau et Excavations Gagnon et Frères inc., 2019 QCTAT 3038

Date de décision: 04/07/2019

Mots-clés: Aide à domicile, Article 145 LATMP, Article 152 LATMP, Article 158 LATMP, Article 161 LATMP, Atteinte permanente, Chirurgie, Décision favorable au travailleur, Discoïdectomie, Hernie discale, Hernie discale L4-L5, Limitations fonctionnelles, Mécanicien

Pichette et Bouteilles recyclées du Québec BRQ inc., 2012 QCCLP 1518

Date de décision: 29/02/2012

Mots-clés: Acharnement, Agression physique, Agression verbale, Article 2 LATMP, Bénin, Bouteilles, Décision favorable à la travailleuse, Dénigrement, Harcèlement psychologique, Juxtaposition, Préposée à la production, Superposition, Toilettes, Trouble d’adaptation avec symptômes anxieux et dépressifs