Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Pratt et Whitney Canada et Émond, 2011 QCCLP 4313
Date de décision: 23/06/2011
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Dosimétrie, Opérateur, Présomption de maladie professionnelle, Preuve scientifique, Sonométrie, Surdité, Surdité professionnelle, Unifor
Décision important en matière d’indemnisation de la surdité professionnelle. 16 jours d’audience à la CLP. Lors de ces journées d’audience, le tribunal a entendu de nombreux témoignages, reçu une volumineuse preuve et de très nombreux documents dont de nombreuses sonométries et dosimétries ainsi que de la littérature médicale et scientifique.
La CSST accepte la réclamation du travailleur pour une surdité professionnelle. Le travailleur occupe divers postes d’opérateurs monteurs durant une période de 33 ans. Dans cette décision, il y a une preuve d’experts sur ce qui est un « Bruit excessif » et sur la prise de mesures de bruit selon le facteur de bissection Q5 vs Q3. Le témoignage du professeur Leroux a clairement démontré que les mesures effectuées selon le facteur de bissection de Q=5 sous-estiment systématiquement les niveaux sonores auxquels sont exposés les travailleurs et travailleuses. Selon un premier article scientifique écrit en 1991, un consensus se dégage dans les milieux scientifiques selon lequel le principe physique d’égale énergie doit primer et ainsi, seules les mesures fondées sur le cumul d’énergie (Q=3) permettent d’évaluer le risque réel d’atteinte auditive.
Il y a également une preuve scientifique qu’un bruit est considéré excessif à partir de 75 DBA pour une période d’exposition de 8 heures.
Extrait du « Manuel d’hygiène du travail » lequel stipule que :
Certaines études démontrent que des niveaux de bruit quotidiens de 70 dBA ou moins ne présentent pas de danger pour l’oreille humaine. À partir de 85 dBA, pour une exposition de huit heures, un risque important existe pour la plupart des personnes exposées. Il y a donc un certain consensus scientifique : le risque augmente avec la dose d’exposition et il apparaît dès 75 dBA à 80 dBA.
La contestation de l’employeur est rejetée et la surdité professionnelle du travailleur est confirmée.