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Marsan (Re), 2005 64984 (QC CLP)

Date de décision: 11/02/2005

Mots-clés: Article 2 LATMP, Chauffeur spécialisé, Décision favorable au travailleur, Dépression majeure, Surcharge de travail

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle

 Le travailleur, un chauffeur spécialisé pour l’employeur, reçoit un diagnostic de dépression majeure à la suite d’une surcharge de travail. En effet, dès son arrivée chez l’employeur, il doit faire des journées de travail de 12 à 16 heures. Aucun autre facteur personnel n’est identifié comme cause. La CLP considère que de devoir assumer seul une quantité de travail normalement accomplie par trois personnes est assimilable à un événement soudain et imprévu. Pour ces raisons, la CLP déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle.

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Résultats connexes

Marillanca Gonzales et Sushi Shop Campus inc., 2019 QCTAT 4849

Date de décision: 31/10/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Cuisinier, Décision favorable au travailleur, Définition, Étranger, LATMP, Notion de travailleur, Notion de travailleur migrant, Permis de travail, Tendinite épaule

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de travailleur

Barnabé et NMP Golf Construction inc., 2021 QCTAT 2016

Date de décision: 26/04/2021

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 358.2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Demande de révision hors délai, Douleur à l'épaule droite, Hors délai, Opérateur au déneigement, Réclamation hors délai, Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, SAAQ

Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai

Mallet et Centre hospitalier Notre-Dame de Montréal, 2000 QCCLP

Date de décision: 17/03/2000

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Dépression, Dépression situationnelle, Harcèlement au travail, Hors délai excusé, Réaction anxio-dépressive situationnelle, Réclamation hors délai, Répartitrice

Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai