Favreau et Hamel Chevrolet Buick GMC ltée, 2014 QCCLP 2658
Date de décision: 30/04/2014
Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Lésion psychologique, Mécanicien, Policiers et policières, Tir à la cible, Trouble de l'adaptation, Unifor
Le travailleur, un mécanicien chez un concessionnaire automobile, a subi une lésion professionnelle lorsque son employeur a appelé la police à tort contre lui, pensant qu’il était l’auteur d’une mauvaise blague faite par l’un de ses collègues. En effet, le travailleur sortait d’une rencontre avec son supérieur lorsqu’il aperçoit une cible de tir trouée représentant une forme humaine où y est inscrite le mot « attention! » collée sur son casier. Il assume qu’il s’agit d’une mauvaise blague faite par l’un de ses collègues qui pratique le tir, étant donné que ce genre de plaisanteries est fréquente entre eux. Ne réussissant pas à la décrocher de son casier, il la laisse en place alors que tout le monde part du milieu de travail pour la fin de semaine. En revenant la semaine suivante, il constate que des policiers sont présents afin de lui poser des questions sur la cible. Son collègue se dénonce alors et les policiers repartent en soulignant qu’il s’agit effectivement d’une très mauvaise blague.
Le travailleur développe à ce moment des symptômes anxieux, et quitte le travail. Il consulte son médecin qui lui diagnostique un choc post-traumatique et lui donne un arrêt de travail; ce diagnostic sera par la suite révisé comme étant un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse. Il réclame à la CSST, qui refuse la réclamation.
Lors de son retour progressif, le travailleur fait parvenir une lettre à son employeur, lequel répond par une mise en demeure de plusieurs milliers de dollars. Il doit à ce moment arrêter de travailler de nouveau.
Le Tribunal considère qu’il ne faut pas écarter d’emblée une situation seulement parce que le milieu de travail est de toute façon « habituellement malsain ». La présence policière étant un événement soudain et imprévu, le Tribunal déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle et accueille sa contestation.