Santé et sécurité du travail

La travailleuse, employée par le service des ressources humaines d’une base militaire, allègue avoir été victime de harcèlement au travail de la part de son supérieur. En effet, celui-ci a tendance à crier, claquer des portes et proférer des insultes lorsque celle-ci ne parvient pas à combler ses attentes. À la suite d’un épisode colérique particulièrement intense, la travailleuse consulte son médecin qui lui prescrit un arrêt de travail. Elle obtiendra par la suite un diagnostic de trouble de l’adaptation avec anxiodépression.

Le Tribunal affirme que pour déterminer s’il y a eu un événement soudain et imprévu, il faut d’abord se questionner à savoir si l’employeur était dans son droit de gérance lors des faits rapportés. À cette question, le Tribunal répond par la négative : les situations vécues par la travailleuse ne sont pas banales et revêtent un caractère objectivement traumatisant. Il déclare donc que la travailleuse a subi une lésion professionnelle.