M.P. et Ville A, 2010 QCCLP 1360

Date de décision: 15/02/2010

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enquête criminelle, Harcèlement, Lésion psychologique, Policière, Trouble d'adaptation

La travailleuse, une policière, allègue avoir été victime de harcèlement au travail sur une période de plus de dix ans. En effet, plusieurs de ses collègues et supérieurs lui font des commentaires désobligeants, des reproches non justifiés, épient ses agissements à l’extérieur de ses heures de travail, et prennent congé lorsqu’ils sont mis en équipe avec elle. L’événement le plus significatif survient lorsque la travailleuse se fait mettre sous enquête criminelle pour avoir supposément volé du courrier. La travailleuse se fera alors diagnostiquer un trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse.

À l’audience, les faits rapportés par la travailleuse sont corroborées par plusieurs témoins. Le Tribunal affirme que, bien que certains comportements de la part de l’employeur puissent relever du droit de gérance, les paroles et actions décrites par la travailleuse témoignent d’intentions malveillantes à son égard. Ces événements sont par nature imprévus et soudains, et sont clairement liés au trouble de l’adaptation. Pour ces raisons, le Tribunal déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle.

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Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 359 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement au travail, Militaire, Trouble d'adaptation

Solutions alternatives et Bourgeois, 2023 QCTAT 847

Date de décision: 28/02/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Condition personnelle préexistante, Décision favorable au travailleur, Dépression post infarctus, Efforts intenses, Infarctus du myocarde, Lésion professionnelle, Péricardite post infarctus, Technicien en installation de foyers, Travail effectué dans des conditions inhabituelles

Joly et Gordon Food Service Canada Ltd., 2020 QCTAT 3101

Date de décision: 27/08/2020

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Article 354 LATMP, Article 67 LATMP, Article 75 LATMP, Assignation temporaire, Calcul indemnité, Décision favorable au travailleur, Délai prolongé en cas de motif raisonnable (article 352), Préposé à l'entrepôt, Révision à la hausse de la base salariale, Révision hors-délai, Syndrome de tunnel radial, Temps supplémentaire