Santé et sécurité du travail

Le travailleur, chauffeur d’autobus à la Société de transport de Laval, contracte la COVID-19 en janvier 2021. La CNESST refuse sa réclamation au motif qu’il n’a pas démontré la survenance d’un événement imprévu et soudain ni un contact direct ou indirect avec une personne infectée. Le travailleur conteste cette décision et soutient avoir contracté le virus au travail en raison de ses contacts avec des passagers et des collègues contaminés.

Le Tribunal doit alors répondre aux questions suivantes :

Le travailleur a-t-il démontré avoir subi une maladie professionnelle au sens de l’article 30 de la Loi?

Dans la négative, a-t-il subi un accident du travail au sens de l’article 2 de la Loi?

Le travailleur allègue que son infection est directement reliée aux risques particuliers de son emploi. La jurisprudence reconnaît qu’une infection virale peut être liée aux risques particuliers du travail et qu’une éclosion dans un milieu professionnel peut constituer un événement imprévu et soudain. En l’espèce, le travailleur était régulièrement en contact avec des passagers, dont certains portaient inadéquatement leur masque, ainsi qu’avec plusieurs collègues ayant reçu un diagnostic positif. Son trajet desservait également un hôpital plusieurs fois par jour. Par ailleurs, ses contacts à l’extérieur du travail étaient très limités. Le Tribunal précise qu’il n’est pas nécessaire d’identifier la source exacte ou le moment précis de la contamination, mais seulement de déterminer si celle-ci provient plus probablement du travail que d’un autre milieu.

Le Tribunal conclut donc que le travailleur a probablement contracté la COVID-19 dans son milieu de travail. Il accueille sa contestation, infirme la décision de la CNESST et déclare qu’il a subi une lésion professionnelle le 2 janvier 2021.