Boudrias et Société de l'assurance automobile du Québec, 2006 QCCLP

Date de décision: 11/04/2006

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement au travail, Lettre, Préposée aux renseignements, Trouble de l'adaptation

La travailleuse, une préposée aux renseignements pour la SAAQ, reçoit une lettre à connotation sexuelle anonyme dans son pigeonnier. L’auteur y parle entre autres du désir qu’il ressent pour elle et de ses courbes. Bouleversée, la travailleuse rencontre une conseillère aux ressources humaines attitrée au harcèlement au travail quelques jours plus tard. Elle recevra par la suite un arrêt de travail sans diagnostic. Elle recevra par la suite un diagnostic de choc post-traumatique, qui sera corrigé plus tard comme trouble de l’adaptation. La CSST refuse la réclamation.

Le Tribunal affirme qu’il n’a pas à trancher à savoir si l’événement constitue du harcèlement, mais seulement si celui-ci a causé une lésion professionnelle. Conséquemment, il déclare que la travailleuse a été victime d’une lésion professionnelle : le fait de recevoir une lettre à connotation sexuelle n’est pas un événement normal et attendu dans le monde du travail.

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Carignan et Croustilles Yum-Yum inc., 2010 QCCLP 4239

Date de décision: 10/06/2010

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 261 LATMP, Article 32 LATMP, Article 4 LATMP, Avantages et conditions de travail, Convention collective, Décision favorable à la travailleuse, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32 LATMP, Préposée à l'emballage

Gatineau (Ville de) et Lavoie, 2015 QCCLP 3428

Date de décision: 23/06/2015

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident durant le travail, Anxiété aiguë, Article 2 LATMP, Contusion à la main gauche, Déchirure ligamentaire ou capsulaire du cinquième doigt, Décision favorable au travailleur, Éraflure au visage, Étirement du tendon extenseur du cinquième doigt, Événement imprévu et soudain, Lésion professionnelle, Porter assistance au public, Préposé au stationnement pour la Ville de Gatineau, Psychothérapie, Souvenirs répétitifs et envahissants, Stress post-traumatique, Syndrome post-traumatique, Traumatisme à la joue droite, Traumatisme à la main gauche

Sergerie et Entrepôts Intramodal inc., 2020 QCTAT 1745

Date de décision: 08/04/2020

Mots-clés: Article 142 LATMP, Article 358 LATMP, Décision favorable au travailleur, Entrave à l'examen médical, Incarcération, Prison, Suspension des indemnités, Travailleur incarcéré