Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Boudrias et Société de l'assurance automobile du Québec, 2006 QCCLP
Date de décision: 11/04/2006
Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement au travail, Lettre, Préposée aux renseignements, Trouble de l'adaptation
La travailleuse, une préposée aux renseignements pour la SAAQ, reçoit une lettre à connotation sexuelle anonyme dans son pigeonnier. L’auteur y parle entre autres du désir qu’il ressent pour elle et de ses courbes. Bouleversée, la travailleuse rencontre une conseillère aux ressources humaines attitrée au harcèlement au travail quelques jours plus tard. Elle recevra par la suite un arrêt de travail sans diagnostic. Elle recevra par la suite un diagnostic de choc post-traumatique, qui sera corrigé plus tard comme trouble de l’adaptation. La CSST refuse la réclamation.
Le Tribunal affirme qu’il n’a pas à trancher à savoir si l’événement constitue du harcèlement, mais seulement si celui-ci a causé une lésion professionnelle. Conséquemment, il déclare que la travailleuse a été victime d’une lésion professionnelle : le fait de recevoir une lettre à connotation sexuelle n’est pas un événement normal et attendu dans le monde du travail.