Boudrias et Société de l'assurance automobile du Québec, 2006 QCCLP

Date de décision: 11/04/2006

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Harcèlement au travail, Lettre, Préposée aux renseignements, Trouble de l'adaptation

La travailleuse, une préposée aux renseignements pour la SAAQ, reçoit une lettre à connotation sexuelle anonyme dans son pigeonnier. L’auteur y parle entre autres du désir qu’il ressent pour elle et de ses courbes. Bouleversée, la travailleuse rencontre une conseillère aux ressources humaines attitrée au harcèlement au travail quelques jours plus tard. Elle recevra par la suite un arrêt de travail sans diagnostic. Elle recevra par la suite un diagnostic de choc post-traumatique, qui sera corrigé plus tard comme trouble de l’adaptation. La CSST refuse la réclamation.

Le Tribunal affirme qu’il n’a pas à trancher à savoir si l’événement constitue du harcèlement, mais seulement si celui-ci a causé une lésion professionnelle. Conséquemment, il déclare que la travailleuse a été victime d’une lésion professionnelle : le fait de recevoir une lettre à connotation sexuelle n’est pas un événement normal et attendu dans le monde du travail.

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Kyungu et Best Western Hôtel Jacques Cartier, 2021 QCTAT 2532

Date de décision: 25/05/2021

Mots-clés: Article 30 LATMP, Article 9 LITAT, Décision favorable à la travailleuse, Déconsidération de l'administration de la justice, Demande au tribunal d'autoriser l'accès au lieu de travail à un expert, Ergonomie, Expert, Femme de chambre, Hôtel, Pouvoirs du tribunal, Preuve et procédure, Protection de la propriété privée de l'employeur, UES 800, Visite des lieux de travail

Services d'entretien Bee-Clean et Bessette, 2024 QCTAT 3080

Date de décision: 26/08/2024

Mots-clés: Article 31 LATMP, Chirurgie épaule, Conducteur de chariot élévateur, Décision favorable à l'employeur, Lien de causalité, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Fraser et Onyx Industries inc., 2007 QCCLP 517

Date de décision: 24/01/2007

Mots-clés: Article 242 LATMP, Article 32 LATMP, Article 67 LATMP, Avantages et conditions de travail, Congé payé, Décision favorable au travailleur, Fiction juridique, Opérateur, Plainte article 32 LATMP, Retour au travail, Teamsters