Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Dionne et Siemens Canada ltée (Division Drummond), 2025 QCTAT 6
Date de décision: 03/01/2025
Mots-clés: Article 2 LATMP, Assembleuse, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Modifications des conditions de travail, Notion élargie d'accident du travail, Situation inhabituelle, Tendinite épaule, Unifor
La travailleuse exerce un travail sur une chaine de production et est affectée à une nouvelle usine pour y faire un travail semblable sur une nouvelle ligne. Elle commence à ressentir des douleurs au membre supérieur droit, et son médecin diagnostique une tendinite à l’épaule droite avec douleur progressive au trapèze. Elle dépose une réclamation à la CNESST reliant cette condition aux tâches qu’elle exerce, depuis le mois de septembre 2021, dans un nouvel environnement de travail, qui refuse sa réclamation.
La travailleuse demande la reconnaissance de la tendinite de l’épaule droite à titre de lésion professionnelle, soit un accident du travail selon l’article 2 de la LATMP, sous sa forme élargie étant donné les nouvelles conditions de travail de cette dernière depuis le mois de septembre 2021.
Le Tribunal explique que lorsqu’aucun événement traumatique ou accidentel ne survient, comme dans le cas présent, il est plausible de se référer à la notion d’« accident du travail» sous sa forme élargie pour démontrer l’existence d’un événement imprévu et soudain. À cet égard, le Tribunal indique que la notion d’ « événement imprévu et soudain » peut inclure d’autres situations inhabituelles comme une surcharge de travail, un effort inhabituel ou soutenu, des changements majeurs dans les conditions de travail, l’utilisation d’une mauvaise méthode de travail ainsi qu’une modification des tâches de travail.
Pour reconnaître « qu’une surcharge de travail, une modification de tâches ou des conditions de travail inhabituelles peuvent être assimilées à un événement imprévu et soudain», « il doit y avoir un changement majeur et une situation qui sorte véritablement de l’ordinaire par rapport au travail habituel.
Le changement dans le travail à lui seul ne correspond pas automatiquement à un événement imprévu et soudain. Il faut qu’il s’accompagne d’efforts inhabituels, soutenus et exigeants physiquement pour le membre lésé, en l’occurrence dans le présent dossier, le membre supérieur droit. À la lumière de ces éléments, la preuve est donc prépondérante que la travailleuse subit un changement majeur dans ses conditions de travail, ainsi qu’une modification significative de ses tâches à compter de septembre 2021.
Sa contestation est accueillie, elle a subi une lésion professionnelle.