Khatchigian et Addénergie Technologies inc., 2024 QCTAT 2213

Date de décision: 21/06/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Chute, Conseillère en acquisition de talents, Déchirure du labrum, Décision favorable à la travailleuse, Fat bike, Fête de Noël, Sphère professionnelle, Team building

La travailleuse, une conseillère en acquisition de talents aux ressources humaines, a fait une chute alors qu’elle participait à une course de «fat bike» organisée par l’employeur. La CNESST refuse la réclamation et la travailleuse conteste.

La preuve révèle qu’elle avait été invitée par l’employeur à participer à une session de consolidation d’équipe («team building»), soit une activité visant à renforcer l’esprit d’équipe au sein de l’entreprise.

Pour le Tribunal, cette activité était nécessairement dans l’intérêt de l’employeur en raison de la connexion directe entre celle-ci et le travail, même si l’activité pourrait être considérée comme une activité personnelle puisqu’il n’y avait pas d’obligation formelle d’y participer. Le rôle de la travailleuse au sein de l’entreprise créait une contrainte pour qu’elle y participe et la question de la rémunération n’est pas pertinente et n’a aucun effet sur la décision de participer ou non à l’activité. La travailleuse était présente sur les lieux en raison d’une réunion de travail et d’une fête de Noël et l’employeur a supporté les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les coûts reliés à l’activité elle-même.

La travailleuse a subi une lésion professionnelle, plus précisément un accident «à l’occasion du travail». Sa contestation est accueillie.

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Fournitures funéraires Victoriaville inc. et Métivier 2018, QCTAT 1522

Date de décision: 19/03/2018

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Attribuable à toute cause, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Chute, Contusions multiples, Expertise médicale, Opératrice, Perte de conscience, Présomption de l'article 28, Syncope vasovagale, Syndrome commotionnel

Décision CLP Air Canada et Richard, 1998 QCCLP

Date de décision: 20/08/1998

Mots-clés: Agent de bord, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Chute sur trottoir glacé, Décision favorable au travailleur, En service, Escale, Événement imprévu et soudain, Fracture cheville, Fracture malléole externe, Lien de subordination, Paris, Repas, SCFP

Commission de la santé et sécurité du travail et Thibodeau, 1997 QCCALP

Date de décision: 12/03/1997

Mots-clés: Angoisse, Anxiété, Article 2 LATMP, Bureau de révision paritaire, Burn out, Conseil d'administration, Décision favorable à la travailleuse, Dépression situationnelle, Directrice administrative, Événement imprévu et soudain, Service de garde