Khatchigian et Addénergie Technologies inc., 2024 QCTAT 2213

Date de décision: 21/06/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Chute, Conseillère en acquisition de talents, Déchirure du labrum, Décision favorable à la travailleuse, Fat bike, Fête de Noël, Sphère professionnelle, Team building

La travailleuse, une conseillère en acquisition de talents aux ressources humaines, a fait une chute alors qu’elle participait à une course de «fat bike» organisée par l’employeur. La CNESST refuse la réclamation et la travailleuse conteste.

La preuve révèle qu’elle avait été invitée par l’employeur à participer à une session de consolidation d’équipe («team building»), soit une activité visant à renforcer l’esprit d’équipe au sein de l’entreprise.

Pour le Tribunal, cette activité était nécessairement dans l’intérêt de l’employeur en raison de la connexion directe entre celle-ci et le travail, même si l’activité pourrait être considérée comme une activité personnelle puisqu’il n’y avait pas d’obligation formelle d’y participer. Le rôle de la travailleuse au sein de l’entreprise créait une contrainte pour qu’elle y participe et la question de la rémunération n’est pas pertinente et n’a aucun effet sur la décision de participer ou non à l’activité. La travailleuse était présente sur les lieux en raison d’une réunion de travail et d’une fête de Noël et l’employeur a supporté les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les coûts reliés à l’activité elle-même.

La travailleuse a subi une lésion professionnelle, plus précisément un accident «à l’occasion du travail». Sa contestation est accueillie.

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Leblanc et Municipalité du Canton d'Orford, 2020 QCTAT 4621

Date de décision: 07/12/2020

Mots-clés: Agression verbale, Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Évènement traumatique, Exercice du droit de gérance, Lésion psychologique, Ouvrier aux travaux publics, Trouble de l'adaptation, UES 800

Lauzon et Global Ressources Humaines inc., 2021 QCTAT 6023

Date de décision: 16/12/2021

Mots-clés: Absence de lésion professionnelle, Article 351 LATMP, Article 354 LATMP, Article 437 LATMP, Bonne foi du débiteur, Décision favorable au travailleur, Loi sur la justice administrative, Remboursement de l'indemnité, Remise de dette accordée

Zorzetti et Corporation d'Urgences-santé (CCS), 2022 QCTAT 5055

Date de décision: 10/11/2022

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Connexité, Décision favorable à la travailleuse, Douche, Entorse lombaire, Geste de civisme, Pause, Pédalier, Répartitrice, Sphère personnelle, Sphère professionnelle