Santé et sécurité du travail

La compagnie Transpavé s’est reconnue coupable d’avoir, par négligence criminelle, causé la mort d’un travailleur, à son usine de fabrication de dalles et de blocs de béton de Saint-Eustache. Le travailleur est mort le 11 octobre 2005, écrasé par le grappin d’un palettiseur alors qu’il tente d’enlever une rangée de blocs excédentaires d’une palette, suite à un carambolage de planches chargées qui y ont été apportées.

Sur un plan plus technique, l’enquête de la CSST retient cinq causes au tragique accident qui a causé la mort du travailleur. Transpavé, par son plaidoyer de culpabilité, reconnaît avoir manqué au devoir de prévoyance que lui impose la Loi sur la santé et sécurité au travail. Elle devait prévoir les risques au sein de son entreprise.

Transpavé reconnaît aussi avoir manqué à son devoir d’efficacité en ne mettant pas en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour pallier aux risques. Elle avait l’obligation de former adéquatement ses personnes salariées non seulement sur les méthodes de production mais aussi sur les façons sécuritaires d’effectuer le travail. Sachant qu’il arrivait que le système de sécurité à faisceau optique était neutralisé à l’occasion, elle devait s’assurer qu’il soit toujours en fonction lorsque le palettiseur était en opération. Elle a aussi manqué à son devoir d’autorité en ne s’assurant pas que les employés respectent les consignes de sécurité mises en place.

La gravité de l’infraction est évidemment très grande puisque la mort d’un homme en est résulté. En conséquence le Tribunal condamne Transpavé à payer une amende de 100 000$. Il ordonne à Transpavé de payer une suramende compensatoire de 10 000$.