Cégep Édouard-Montpetit et Fortier, 2013 QCCLP 6329

Date de décision: 30/10/2013

Mots-clés: Article 2 LATMP, Chute dans la douche, Décision défavorable à l'employeur, Enseignante, Fracture de la hanche, Fracture du col fémoral, Sphère professionnelle, Stage au Mali, Stage d'encadrement, Voyage à l'étranger

La travailleuse œuvre à titre d’enseignante en hygiène dentaire. Lors d’un stage d’encadrement au Mali, elle chute dans sa douche et se fracture la hanche. Un diagnostic de fracture du col fémoral a été posé par un chirurgien orthopédiste.

Les parties sont d’accord sur le fait qu’il y a eu un événement imprévu et soudain, soit la chute, qui a occasionné une lésion. En revanche, il n’y a pas consensus sur la question de savoir si cet événement est survenu à l’occasion du travail. Selon le tribunal, il existe une connexité entre le fait de prendre sa douche et le travail exercé au bénéfice de l’employeur. En effet, le jour des faits, la travailleuse a été contrainte de faire son travail dans des conditions très différentes de celles dans lesquelles elle le fait habituellement. Elle a été conduite dans une ville où les rues n’étaient pas pavées, avec une température variant de 35 °C à 40 °C. Le fait de prendre une douche ne relevait pas seulement d’une activité personnelle, mais était relié aux conditions de travail exceptionnelles dans lesquelles la travailleuse avait effectué ses tâches au cours de la journée. La travailleuse n’était donc pas sortie de la sphère professionnelle.

En conclusion, la CLP déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle. La requête déposée par l’employeur est rejetée.

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Ohana-Dunlop et Laval (Ville de), 2009 QCCLP 2940

Date de décision: 27/04/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Contusion et entorse du genou droit, Coxarthrose gauche, Déchirure du ménisque externe du genou droit, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation, Séquelles de la lésion professionnelle, Syndrome fémoro-rotulien résiduel

Louis-Seize et CLSC-CHSLD de la Petite-Nation et CSST (Re), 2005 QCCLP

Date de décision: 20/12/2005

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 429.49 LATMP, Article 429.56 LATMP, Capacité résiduelle, Décision favorable à la travailleuse, Emploi convenable, Limitations fonctionnelles

Olymel Flamingo et Tshibanda Kalombo, 2017 QCTAT 266

Date de décision: 18/01/2017

Mots-clés: Abattoir, Accident, Accident de travail, Blessure main, Décision défavorable au travailleur, Formation de sécurité, Geste volontaire, LATMP, Mise en garde préalable, Négligence grossière et volontaire, Non respect des consignes de sécurité