Cégep Édouard-Montpetit et Fortier, 2013 QCCLP 6329

Date de décision: 30/10/2013

Mots-clés: Article 2 LATMP, Chute dans la douche, Décision défavorable à l'employeur, Enseignante, Fracture de la hanche, Fracture du col fémoral, Sphère professionnelle, Stage au Mali, Stage d'encadrement, Voyage à l'étranger

La travailleuse œuvre à titre d’enseignante en hygiène dentaire. Lors d’un stage d’encadrement au Mali, elle chute dans sa douche et se fracture la hanche. Un diagnostic de fracture du col fémoral a été posé par un chirurgien orthopédiste.

Les parties sont d’accord sur le fait qu’il y a eu un événement imprévu et soudain, soit la chute, qui a occasionné une lésion. En revanche, il n’y a pas consensus sur la question de savoir si cet événement est survenu à l’occasion du travail. Selon le tribunal, il existe une connexité entre le fait de prendre sa douche et le travail exercé au bénéfice de l’employeur. En effet, le jour des faits, la travailleuse a été contrainte de faire son travail dans des conditions très différentes de celles dans lesquelles elle le fait habituellement. Elle a été conduite dans une ville où les rues n’étaient pas pavées, avec une température variant de 35 °C à 40 °C. Le fait de prendre une douche ne relevait pas seulement d’une activité personnelle, mais était relié aux conditions de travail exceptionnelles dans lesquelles la travailleuse avait effectué ses tâches au cours de la journée. La travailleuse n’était donc pas sortie de la sphère professionnelle.

En conclusion, la CLP déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle. La requête déposée par l’employeur est rejetée.

Télécharger le document

Résultats connexes

Transport Guilbault inc. et Tremblay, 2014 QCCLP 2566

Date de décision: 24/04/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Asymétrie, Camionneur, Oreille gauche, Surdité, Surdité professionnelle

Mercier et CSSS de la Vieille-Capitale, 2014 QCCLP 3221

Date de décision: 02/06/2014

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident survenu dans le stationnement, Aggravation d'une condition personnelle, Article 2 LATMP, Avant le début du quart de travail, Événement imprévu et soudain, Fracture de la vertèbre, Geste de civisme, Infirmière, Sphère professionnelle