Santé et sécurité du travail

La travailleuse œuvre à titre d’enseignante en hygiène dentaire. Lors d’un stage d’encadrement au Mali, elle chute dans sa douche et se fracture la hanche. Un diagnostic de fracture du col fémoral a été posé par un chirurgien orthopédiste.

Les parties sont d’accord sur le fait qu’il y a eu un événement imprévu et soudain, soit la chute, qui a occasionné une lésion. En revanche, il n’y a pas consensus sur la question de savoir si cet événement est survenu à l’occasion du travail. Selon le tribunal, il existe une connexité entre le fait de prendre sa douche et le travail exercé au bénéfice de l’employeur. En effet, le jour des faits, la travailleuse a été contrainte de faire son travail dans des conditions très différentes de celles dans lesquelles elle le fait habituellement. Elle a été conduite dans une ville où les rues n’étaient pas pavées, avec une température variant de 35 °C à 40 °C. Le fait de prendre une douche ne relevait pas seulement d’une activité personnelle, mais était relié aux conditions de travail exceptionnelles dans lesquelles la travailleuse avait effectué ses tâches au cours de la journée. La travailleuse n’était donc pas sortie de la sphère professionnelle.

En conclusion, la CLP déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle. La requête déposée par l’employeur est rejetée.