Ours'air inc. et Landry, 2008 QCCLP 6531

Date de décision: 14/11/2008

Mots-clés: Agents vulnérants extérieurs, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Bursite du genou droit récidivante, Bursite genou infectée, Bursite sous patellaire du genou droit, Décision défavorable à l'employeur, Frigoriste, Présomption de lésion professionnelle

L’employeur dépose à la CLP une requête par laquelle il conteste une décision de la CNESST.

Le travailleur est frigoriste chez l’employeur. Le 3 juillet 2007, en soulevant son échelle pour l’attacher sur le toit de son camion, celui-ci fait un faux mouvement à cause du trottoir. Immédiatement, il ressent une légère douleur au genou droit. Le soir même, un médecin pose un diagnostic de bursite sous patellaire du genou droit. Le médecin s’interroge également sur la possibilité d’un début d’infection. De retour des vacances, le 9 août 2007, il quitte le travail, car « il ne sent plus son genou droit ». Il consulte alors un médecin qui pose un diagnostic de cellulite et bursite du genou droit récidivante.

De l’avis de la CLP, les corps étrangers ou les microbes qui ont pu s’introduire dans la région sous-cutanée du genou du travailleur constituent des agents vulnérants extérieurs qui ont perturbé une structure en déclenchant un processus infectieux. De ce fait, à la lumière de l’ensemble de la preuve, la CLP estime que le travailleur a subi une lésion professionnelle le 3 juillet 2007. La CLP estime également le travailleur a subi une récidive, rechute ou aggravation le 9 août 2007 de sa lésion initiale subie le 3 juillet 2007. La requête déposée par l’employeur est rejetée.

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Date de décision: 02/05/2019

Mots-clés: Absence de définition, Article 2 LATMP, Critères récidive, Décision favorable à la travailleuse, Dérangement intervertébral mineur, Long délai, Névralgie d’Arnold, RRA

Lemire et Trilogie Groupe conseil inc, 2023 QCTAT 3282

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Mots-clés: Article 116 LATMP, Article 47 LATMP, Article 93 LATMP, Cotisation, Décision favorable au travailleur, Entorse cervicale, Invalidité, Régime de retraite, Séquelles cognitives, Traumatisme cranio-cérébral, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

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Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Appareil auditif, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Article 352 LATMP, Assembleur, Décision favorable au travailleur, Hors délai, Intérêt réel et actuel à réclamer, Réclamation hors délai, Unifor