Rousseau et Bombardier inc. (Aero. Usinage), 2013 QCCLP 3107

Date de décision: 24/05/2013

Mots-clés: AIMTA, Ajusteur-monteur, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cervicobrachialgie droite postérieure, Décision favorable à la travailleuse, Présomption de lésion professionnelle, Tendinite traumatique épaule droite

La travailleuse est ajusteur-monteur d’avions grade A. Le 6 octobre 2009, alors qu’elle est accroupie les bras en extension, la tête penchée, utilisant une perceuse à bout de bras, elle a ressenti une douleur et une brûlure à l’épaule droite. Le médecin lui diagnostique une tendinite traumatique épaule droite et cervicobrachialgie droite postérieure.

Le tribunal considère que la travailleuse est crédible et que sa version des faits est plausible, non contredite pour l’essentiel et bénéficie de l’application de la présomption de l’article 28 LATMP. Étant donné que l’employeur n’a pas renversé cette présomption, la requête de la travailleuse est accueillie. Ainsi, le Tribunal déclare qu’elle a subi une lésion professionnelle le 6 octobre 2009 et qu’elle a droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Patenaude et Centre de services scolaire des Hautes-Rivières, 2024 QCTAT 449

Date de décision: 08/02/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante, Événement imprévu et soudain, Lésion psychologique, Lésions psychique, Requête en révision ou en révocation, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Cournoyer et Québec Fer et Titane inc., 2004 QCCLP

Date de décision: 26/02/2004

Mots-clés: Aciérie, Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Décision défavorable au travailleur, Normes, Présomption, Règlement, Surdité, Surdité professionnelle, Technicien en laboratoire

Seney et Seney Électrique inc., 2024 QCTAT 1395

Date de décision: 15/04/2024

Mots-clés: Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Cannabis, Déchirure du labrum antérieur de type SLAP, Décision favorable au travailleur, Dépression situationnelle, Électricien, Tendinite du pouce