Raymond et Ébénisterie DCG ltée, 2011 QCCLP 7321

Date de décision: 14/11/2011

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 28 LATMP, Condition personnelle préexistante, Décision favorable au travailleur, Journalier, Présomption de lésion professionnelle, Radiculopathie C7 sensitive

Le travailleur aidait un collègue de travail à charger une remorque de meubles fabriquée par l’employeur lorsqu’il a alors ressenti une douleur comme un éclair au niveau cervical à droite. Une première attestation médicale indique un diagnostic de spasme cervical secondaire à une radiculopathie cervicale probable.

Le travailleur est ensuite vu par un second médecin qui devient alors son médecin traitant pour les fins de la réclamation à la CNESST. Celui-ci lui pose un diagnostic de radiculopathie C7 sensitive confirmée par EMG. Reste donc à déterminer si le travailleur a été victime d’un accident du travail.

La preuve démontre que le travailleur est porteur d’une condition personnelle de dégénérescence discale qui n’a pas été causée par l’exercice de son travail. Le Tribunal rappelle qu’il est cependant reconnu par la jurisprudence que l’aggravation d’une condition personnelle préexistante peut être considérée comme une lésion professionnelle si elle résulte d’un accident du travail. En l’espèce, en poussant une tablette à bout de bras, le travailleur a subi une blessure au sens de l’article 28 LATMP, c’est-à-dire une radiculopathie C7 sensitive, bien que ce diagnostic ne soit pas de prime abord une blessure. La contestation du travailleur est accueillie.

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Bernard, 2022 QCTAT 4975

Date de décision: 04/11/2022

Mots-clés: Absence de désignation, Article 189 LATMP, Article 216 LATMP, Article 217 LATMP, Article 218 LATMP, Article 219 LATMP, Article 222 LATMP, Article 224 LATMP, Article 224.1 LATMP, Assistance médicale, Bureau d'évaluation médicale, Cannabis, Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire greffée sur une dégénérescence discale lombaire multiétagée, Médicament, Primauté du professionnel de la santé qui a charge, Procédure irrégulière, Professionnel de la santé désigné

Ladouceur et Planchers Bois-Franc Wickham, 2016 QCTAT 4150

Date de décision: 08/07/2016

Mots-clés: Article 15 LITAT, Article 359 LATMP, article 429.57 LATMP, Article 50 LITAT, Décision défavorable au travailleur, Délai raisonnable, Hors délai, Requête en révision ou en révocation, Révision hors-délai

Thibeault et Perles et Paddock, 2025 QCTAT 1253

Date de décision: 20/03/2025

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Créatrice de cocktails, Décision favorable à la travailleuse, Épicondylite coude, Mouvements répétés, Période prolongée, Présomption de l'article 29, Règlement sur les maladies professionnelles, Répétitions, Tendinite des poignets