Santé et sécurité du travail

Le 24 mai 2012, le travailleur dépose une requête à la CLP demandant que le calcul de son IRR se base sur les revenus cumulés, annualisés et majorés des augmentations prévues pour l’année 2012 de ses deux emplois à temps plein, occupés chez CM Métal inc. et Les 4 Glaces inc., jusqu’à concurrence du revenu maximum annuel assurable pour l’année 2011, soit 64 000 $.

Le travailleur subit une lésion le 6 décembre 2011 lorsqu’une poutre d’acier tombe sur ses deux pieds, engendrant des fractures aux deux pieds, et ce, pendant qu’il exerce ses fonctions pour CM Métal Inc. Le travailleur commence son emploi d’opérateur de resurfaceuse en janvier 2011. C’est un contrat à durée indéterminée moyennant 37,5 heures par semaine, excluant le temps supplémentaire. À la suite de son accident, il n’est pas en mesure de reprendre ses tâches jusqu’en février 2012. Il commence son emploi de journalier pour CM Métal Inc. dès la mi-août 2011. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée moyennant 40 heures par semaine, excluant le temps supplémentaire, et son accident l’empêche d’exercer ses fonctions chez CM Métal Inc. également.

En vertu de l’obligation d’équité de la CNESST mentionnée à l’article 351 LATMP, la CLP ne peut pas calculer le revenu brut du travailleur en fonction de l’article 71 LATMP, car ces derniers doivent être à temps partiel et non à temps plein. Le Tribunal applique donc l’article 75 LATMP pour générer une solution réaliste se résumant à l’addition des deux salaires à temps plein du travailleur, annualisés et majorés pour l’année 2012 jusqu’à concurrence du salaire maximum indemnisable. N’eût été sa lésion, le travailleur aurait travaillé 77,5 heures par semaine en moyenne, résultant en un salaire de 1 222,87 $ hebdomadairement en janvier 2012.

Le Tribunal accueille la contestation du travailleur et retourne le dossier à la CNESST pour que le montant de l’IRR du travailleur soit recalculé en conséquence.