Biron et Niobec inc., 2017 QCTAT 3296
Date de décision: 19/07/2017
Mots-clés: Article 9 LITAT, Brachialgie, Bureau d'évaluation médicale, Condition personnelle préexistante, Déchirure labrum, Décision favorable au travailleur, Entorse cervicale, Lésion antérieure, Lésion consolidée, Lésion professionnelle, Mineur, Récidive rechute ou aggravation, Unifor
Le travailleur conteste deux décisions de la CNESST par lesquelles elle statue que la lésion professionnelle du travailleur était consolidée. Il demande au Tribunal de déclarer que sa déchirure à l’épaule gauche est lié à un accident du travail survenu le 15 juin 2015, et, en conséquence, de déclarer que la lésion professionnelle n’était pas consolidée.
L’incident survient lorsque le travailleur passe une feuille de treillis au-dessus de sa tête, les bras tendus, ressentant une douleur vive à l’épaule gauche. Il quitte pour l’hôpital le soir-même. Il consulte une dizaine de spécialistes médicaux entre le 16 juin 2015 et le 23 février 2016, son diagnostic changeant régulièrement mais coalesçant autour de l’entorse cervicale. Le travailleur reprend le travail en allégeant ses tâches fin janvier et son dossier est soumis au BEM le 3 mars 2016. Le médecin présent alors conclut donc que le travailleur a présenté une entorse cervicale consolidée le 28 octobre 2015, sans atteinte permanente, ni limitation fonctionnelle et avec suffisance des soins. Le médecin traitant, quant à lui, consolide la blessure le 19 avril 2016, sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle.
Cependant, le 27 mars suivant, le travailleur ressent une vive douleur à l’épaule en jouant avec son fils. Puis, le 18 mai suivant, sa médecin traitante abandonne le suivi avec le travailleur, qui affirmera plus tard en audience qu’en dépit du fait qu’il lui rapportait que sa douleur à l’épaule gauche ne présentait pas d’amélioration, elle ne suggérait aucune investigation à cet égard, en maintenant le même diagnostic et ignorant certain symptômes. Par la suite, le travailleur réenchaîne les experts médicaux jusqu’au 26 septembre pour obtenir un diagnostic de déchirure à l’épaule, avant de faire une deuxième demande à la CNESST le 24 octobre 2016, que le CNESST refuse, affirmant qu’il ne s’agit pas d’une récidive, rechute ou aggravation.
Le travailleur est opéré pour sa déchirure le 17 janvier 2017, puis examiné par un certain docteur Giguère le 1er mars suivant en vue de l’audience. Celui-ci conclut que tous les spécialistes ayant suivi le travailleur ont retenu le diagnostic d’entorse cervicodorsale sauf un neurochirurgien qui rapportait une sous-estimation de certains symptômes du travailleurs par ses collègues. À la lumière de cela, le docteur Giguère retient le diagnostique d’entorse cervicale et considère donc plausible le lien entre l’incident du 27 mars 2016 et celui du 15 juin 2015.
Le médecin de l’employeur, quant à lui, estime que la blessure du travailleur est plus probablement due à une condition personnelle préexistante. La divergence entre le docteur Giguère et le médecin de l’employeur s’explique par leur désaccord sur le type de lésion présente chez le travailleur (type I vs type II). Or la littérature médicale, la preuve médicale au dossier ainsi que la docteure ayant opéré le travailleur en janvier 2017 penchent en faveur de la déchirure de type II, qui écarte par définition la condition personnelle préexistante.
L’hypothèse du docteur Giguère n’est donc pas contestée de manière crédible et le Tribunal la retient. Il déclare donc que la déchirure du labrum subie par le travailleur est en lien avec l’incident du 15 juin 2015 et que la lésion n’est donc pas consolidée. Sa contestation est accueillie.