Santé et sécurité du travail

Le travailleur, un opérateur de production, a ressenti une douleur en manipulant un convertisseur placé en hauteur sur une étagère le 11 février 2022. Il a produit une réclamation pour un diagnostic de tendinite de la longue portion du biceps de l’épaule gauche, refusé par la CNESST.

Afin de bénéficier de la présomption de lésion professionnelle prévue à l’article 28 de la LATMP, le travailleur doit démontrer qu’il a subi une blessure qui est survenue sur les lieux du travail alors qu’il était au travail. La tendinite est une pathologie qui entre dans la catégorie des diagnostics mixtes. Le travailleur a ressenti une douleur à l’épaule gauche en manipulant un convertisseur qui se trouvait sur une tablette d’une étagère qui était au-dessus de sa tête. Il ne s’agit pas d’un traumatisme au cours duquel il aurait été heurté par un objet, mais tout de même d’un certain traumatisme lorsqu’il a maintenu le poids du convertisseur plus haut que la hauteur de ses épaules. Même s’il n’y avait pas d’éléments traumatiques, selon la jurisprudence, «la blessure diagnostiquée peut aussi résulter de la sollicitation d’un membre, d’un muscle ou d’un tendon dans l’exercice d’une tâche ou d’une activité; ce type de blessure provoque un malaise ou une douleur qui entrave ou diminue le fonctionnement ou la capacité d’un organe ou d’un membre» .C’est le cas en l’espèce. La tendinite constitue donc une blessure.

La blessure est survenue sur les lieux du travail alors que le travailleur était à son travail. L’employeur souligne que le travailleur ne lui a pas dénoncé l’événement. Ce dernier l’a informé s’être blessé après avoir consulté un professionnel de la santé le 8 mars 2022, soit 25 jours plus tard. Bien que l’article 265 LATMP indique que le travailleur doit aviser son supérieur immédiat avant de quitter l’établissement ou dès qu’il lui est possible de le faire lorsqu’il est victime d’une lésion professionnelle, il ne s’agit pas d’une condition exigée pour l’application de la présomption. Le travailleur prétend s’être blessé vers la fin de son quart de travail, le 11 février 2022, et il était, par la suite, en vacances pour 1 semaine. On ne retrouve pas au dossier une dénonciation formelle du travailleur à l’employeur, mais le fait que celui-ci ait demandé une modification de ses tâches à son retour au travail, notamment quant à la hauteur pour prendre les convertisseurs et les replacer, milite en faveur d’une certaine dénonciation implicite. L’important est que l’employeur soit informé qu’il s’est passé quelque chose afin qu’il prenne les mesures appropriées, ce qui a manifestement été fait lorsque le travailleur a été accommodé dans ses tâches.

Le délai de consultation est de 25 jours. La jurisprudence a considéré que la question du délai à dénoncer ou à consulter n’était pas une condition supplémentaire à l’application de l’article 28 LATMP, mais qu’elle pouvait aider à juger si la blessure était survenue au travail. En l’espèce, le travailleur explique de manière plausible et avec cohérence les circonstances l’ayant amené à obtenir un rapport médical seulement le 8 mars 2022. Il bénéficie donc de la présomption, laquelle n’a pas été repoussée par l’employeur.

La contestation du travailleur est accueillie.