Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Hamelin et Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest, 2023 QCTAT 3549
Date de décision: 01/08/2023
Mots-clés: Assignation temporaire, Compensation, Déchirure partielle de la coiffe des rotateurs, Décision favorable à la travailleuse, Membre opposé, Membre symétrique, Préposée aux bénéficiaires, SCFP, Sollicitation excessive, Surutilisation, Tendino-bursite, Tendinopathie de la coiffe des rotateurs
La travailleuse est préposée aux bénéficiaires depuis plus de 20 ans pour le CISSS de la Montérégie-Ouest. Le 8 octobre 2019, elle se blesse à l’épaule droite en mobilisant une patiente obèse lors des soins corporels. La CNESST accepte la réclamation de la travailleuse pour un accident du travail lui ayant causé une tendino-bursite associée à une déchirure partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite.
La travailleuse débute une assignation temporaire très peu de temps après la survenance de sa lésion professionnelle et l’effectue pendant plus de deux ans. En janvier 2022, son professionnel de la santé qui a charge diagnostique une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche compensatrice, refusée par la CNESST.
Le TAT explique qu’une nouvelle lésion au membre symétrique de celui atteint par la lésion professionnelle peut être reconnue comme étant reliée à celle-ci si la preuve démontre qu’elle découle d’une surutilisation pour compenser l’incapacité fonctionnelle du membre initialement lésé. La preuve doit alors démontrer :
- Une incapacité fonctionnelle du membre atteint par la lésion professionnelle;
- Une surutilisation du membre opposé pour compenser l’incapacité fonctionnelle du membre atteint.
Le Tribunal estime que cette preuve doit se distinguer de la preuve requise en matière de maladie professionnelle de nature musculosquelettique, à savoir une sollicitation associée à une combinaison de facteurs de risque tels que la répétitivité, la force et la position contraignante. La question n’est pas de déterminer si la travailleuse a développé une maladie professionnelle au membre symétrique, mais bien si la surutilisation de celui-ci est suffisamment significative pour développer une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche.
Le Tribunal estime que la travailleuse a démontré une sollicitation excessive et significative de son épaule gauche dans ses activités professionnelles et de la vie quotidienne, pour compenser son incapacité du membre supérieur droit.
Le TAT conclut que le diagnostic de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche est relié à la surutilisation du membre supérieur gauche par compensation et qu’il est relié aux conséquences de la lésion professionnelle. La contestation de la travailleuse est accueillie.