Santé et sécurité du travail

Monsieur Gareau suit un programme de formation en horticulture au sein du Centre de services scolaire de Laval dans le but d’obtenir son diplôme d’études professionnelles dans ce domaine. Il allègue avoir subi une lésion professionnelle le 22 septembre 2021 en tordant son pied gauche alors qu’il voulait aider un collègue à planter un arbre.

Le Tribunal doit décider si Monsieur Gareau a droit aux avantages de la LATMP que ce soit à titre de travailleur ou de stagiaire non rémunéré étant victime d’une lésion professionnelle survenue le 22 septembre 2021.

La jurisprudence nous enseigne qu’un stage au sens de l’article 10 de la Loi implique que le travail doit être exécuté pour le compte d’un employeur, dans un réel contexte de travail, dans l’établissement ou le stage est effectué. En d’autres termes, le stage nécessite l’exécution d’une prestation de travail visant la production d’un bien ou d’un service, sans rémunération en contrepartie, dans un établissement ou dans l’établissement d’enseignement pour le compte d’un employeur dans le cadre d’un véritable contexte de travail.

Lors de l’événement allégué, monsieur Gareau participe à une formation intitulée Plantation des végétaux avec d’autres élèves. Il s’agit d’un cours obligatoire relevant de son programme de formation. L’événement allégué ne survient pas dans le cours d’un stage au sens de la Loi.

Les exercices pratiques ou de simulation de travail intégrés dans le cadre de diverses compétences à acquérir, de cours, de modules ou autres formes de formation pratique ou théorique font partie intégrante du programme de formation dans lequel monsieur Gareau est inscrit et est sous la supervision d’un enseignant ou de l’établissement. En conséquence, il n’effectue pas un stage au sens de l’article 10 de la Loi.