Santé et sécurité du travail

La travailleuse est manœuvre spécialisée chez l’employeur lorsque le 12 mars 2019, elle est victime d’une lésion professionnelle. Alors qu’elle travaille dans un espace restreint d’où elle sort des sacs poubelle, elle ressent des douleurs au dos. La CNESST accepte la lésion professionnelle, dont le diagnostic est une entorse cervicodorsolombaire. L’employeur conteste une décision rendue suite à un avis du BEM.

Lors de l’audience, la représentante de l’employeur a indiqué qu’elle voulait déposer en preuve une vidéo provenant du compte de la travailleuse sur le réseau social Facebook.

La travailleuse étant absente à l’audience, et devant l’impossibilité d’identifier positivement la travailleuse, le Tribunal a ajourné afin de permettre à l’employeur de compléter sa preuve, que la travailleuse puisse être convoquée à nouveau et de ne procéder que sur la recevabilité de la vidéo.

L’audience s’est poursuivie le 17 janvier 2023, à laquelle la travailleuse était toujours absente, bien que dûment convoquée. L’employeur demande au Tribunal de déclarer recevable en preuve le document vidéo provenant du compte Facebook de la travailleuse, et qui a aussi été publié sur le réseau social Tik Tok.

Comme il s’agit d’une page publique accessible à tous les utilisateurs, la travailleuse ne pourrait prétendre à une atteinte à sa vie privée. L’employeur n’a pas utilisé de subterfuge ou de moyens détournés pour avoir accès à son compte Facebook. Le Tribunal déclare recevable le document vidéo provenant du compte Facebook de la travailleuse, et le Tribunal va poursuivre l’instruction de l’affaire en tenant compte de cet élément de preuve.