F.L. et Ville A, 2013 QCCLP 3282

Date de décision: 28/05/2013

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Camion, Climat de travail, Collègues, Conductrice d'équipement lourd, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Harcèlement psychologique, Hommes, Intimidation, Lésions psychologique, Peur, Peur de représailles, Répétitif, SCFP, Trouble de l'adaptation

La travailleuse, une conductrice d’équipement lourd, a produit une réclamation à la CSST pour un diagnostic de trouble de l’adaptation qu’elle attribuait à du harcèlement et à de l’intimidation de la part d’un collègue de travail. La CSST a rejeté sa réclamation.

L’employeur avait fait enquête dans le passé (depuis 2004), mais était arrivé à la conclusion qu’il ne s’agissait pas de harcèlement psychologique. Or, la travailleuse ne doit faire la preuve que d’un évènement imprévu et soudain entraînant une lésion professionnelle.

En l’espèce, l’accumulation de gestes inappropriés et vexatoires par le collègue constitue des comportements importuns et objectivement malsains de par leur caractère répétitif. Le claquement de portes, les bousculades ou accrochages d’épaules, les propos menaçants visant à maintenir un climat de peur ou de domination, les regards insistants ou les mauvais coups du genre de ceux rapportés par la travailleuse n’ont pas leur place dans un milieu de travail, même en prenant en considération le milieu de travail de la travailleuse, soit un environnement composé majoritairement d’hommes et où les blagues de toute nature sont omniprésentes.

La contestation de la travailleuse est accueillie et elle est indemnisée, elle a subi une lésion professionnelle.

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Mots-clés: Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Article 349 LATMP, Avantages et conditions de travail, Congé payé, Décision favorable au travailleur, Fiction juridique, Indemnités de vacances, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32 LATMP

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Mots-clés: Alerte aux décibels, Annexe 1 LATMP, Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Électricien en construction, FIPOE, Interprétation de la loi, LATMP, Maladie professionnelle, Présomption de maladie professionnelle, Surdité