Santé et sécurité du travail

Sphère personnelle ou professionnelle?

La travailleuse, qui est répartitrice des appels d’urgence sur le quart de nuit, se blesse (entorse lombaire et fracture L3) en chutant dans la douche fournie par l’employeur après avoir utilisé un pédalier mis à la disposition du personnel. La CNESST refuse la réclamation et l’employeur prétend que l’accident n’est pas survenu « à l’occasion du travail ».

Le jour de l’événement, la travailleuse utilise le pédalier durant environ une heure avant sa pause, tout en répondant aux appels. À la fin de l’heure d’exercice, elle va prendre sa douche au début de sa pause. La douche se situe dans le même établissement et sur le même étage où elle exerce son travail.

Le Tribunal retient que l’employeur permet aux travailleurs et travailleuses de prendre une douche dans l’édifice. La qualification de cette permission est peu utile pour résoudre le présent litige. Il importe davantage d’évaluer si la travailleuse est dans une sphère personnelle ou professionnelle lorsqu’elle exerce cette activité. Or, la conclusion qui s’impose est que la travailleuse est demeurée dans une sphère professionnelle puisqu’il s’agit d’une activité qui est reliée au fait que la travailleuse exerce une activité physique tout en travaillant. Ce dernier élément est déterminant afin d’établir une connexité avec le travail

Le TAT détermine également que le fait de prendre une douche après un effort physique fait sur les heures de travail constitue un geste de civisme et de respect envers les collègues de travail.

La contestation de la travailleuse est accueillie.